2. Les autres matériels : un effort contrasté
a) Les initiatives, encore incomplètes, en faveur de l'informatique
Les moyens informatiques font l'objet d'adaptations
régulières au cours des dernières années. En 1997
ils ont porté en particulier sur l'informatique de service à
travers la rénovation du système informatique central Centaure
(centre automatisé de recherche), le déploiement de la base
départementale de la délinquance afin de favoriser les
rapprochements judiciaires au bénéfice des enquêteurs et
également les capacités d'analyse de la délinquance locale.
L'équipement en informatique de gestion ne répond pas, quant
à lui, à l'ensemble des besoins. Certes, en 1997, les
légions et les groupements de gendarmerie départementale auront
bénéficié respectivement de 300 et 160 micro-ordinateurs
et imprimantes. Cependant votre rapporteur, lors de ses déplacements
dans plusieurs brigades territoriales, a pu relever l'insuffisance des
dotations et l'utilisation par de nombreux militaires d'un matériel
acheté à leur propres frais.
En 1998, toutefois, le déploiement de 1 900 nouvelles configurations
permettra de poursuivre le renouvellement du matériel de bureautique
b) La mobilité : un grave sujet de préoccupation
Certes, il faut prendre acte d'évolutions favorables :
- le renouvellement progressif depuis le milieu de l'année 1997
-après un retard d'un an- des 78 derniers fourgons-car CRUISAR PR2
encore en service dans 26 escadrons de gendarmerie mobile par des
véhicules conçus par la société LOHR ;
- la commande, au premier semestre 1997, de 76 véhicules
expérimentaux pour les pelotons légers d'intervention( PLI) dont
quarante seront destinés à la gendarmerie mobile et 36 à
la Corse ;
- la commande de 84 véhicules polyvalents pour les écoles dont le
parc constitué pour partie de camions SIMCA avait atteint la limite de
l'obsolescence.
Toutefois, l'attention se porte sur trois sérieux sujets de
préoccupation.
. Le renouvellement du parc de véhicules n'est pas
suffisant.
En effet, la commande de 2 486 véhicules (dont 840 motos) en 1998
n'apparaît pas à la mesure des besoins d'un parc automobile
extrêmement sollicité -le seuil de réforme a
été porté en moyenne au-delà de 225 000 km- il faut
l'observer, le principe de diésélisation du parc s'impose
désormais pour toutes les commandes -dès 1997, il s'est
appliqué à la quasi-totalité des véhicules acquis ;
. Le parc de blindés se réduit, du fait de l'obsolescence
d'une partie de ses composantes sans que la perspective de renouvellement des
matériels puisse réellement se concrétiser avant
2001
.
En effet, après la mise hors service des 33 véhicules de
transport de troupes chenilles (VTT AMX 13), les 121 automitrailleuses
légères ont également été retirées du
parc en 1997. Désormais, les blindés de la gendarmerie ne
comprennent plus que deux types d'engins (155 véhicules blindés
à roues de la gendarmerie -VBRG- dont 37 en place outre-mer, 28
véhicules blindés canon -VBC 90-).
La loi de programmation retient l'option d'un engin unique polyvalent capable
d'assurer les missions de défense opérationnelle du territoire et
de maintien de l'ordre pour se substituer à ce dispositif. A ce titre,
elle prévoit d'inscrire les premiers crédits d'étude
correspondant à ce projet à partir de 1999. En 2002, 30
véhicules de la nouvelle génération pourraient
compléter un parc passablement éprouvé et à
l'horizon 2005, la planification prévoit un parc total de 145
véhicules de nouvelle génération.
Ces
échéances apparaissent cependant excessivement lointaines au
regard des nécessités du maintien de l'ordre.
. La capacité de la gendarmerie d'accomplir les missions de secours
et d'intervention grâce à ses hélicoptères, risque
aujourd'hui d'être compromise.
Deux incertitudes hypothèquent gravement la capacité
d'intervention de la gendarmerie en montagne et en zone urbaine. En premier
lieu, si le renouvellement des 12 hélicoptères de sauvetage et
d'intervention Alouette III s'impose désormais comme une urgence,
notamment après la destruction accidentelle de quatre appareils dans des
circonstances dramatiques, un renouvellement partiel n'interviendra pas, dans
le meilleur des cas, avant 1999 -les dotations prévues dans le projet de
loi de finances pour 1998 permettant de passer commande pour deux premiers
appareils.
Le choix devrait se porter sur le BK 117, hélicoptères biturbine
fabriqué par la société Eurocopter. Dans
l'immédiat, pour faire face à ses besoins, la gendarmerie
bénéficie, sous la forme d'une cession gratuite, de quatre
Alouette III prélevées pour moitié sur le parc de
l'armée de terre et de l'armée de l'air.
Cependant, et c'est là pour votre rapporteur un deuxième sujet de
préoccupation, la dérogation dont bénéficie la
gendarmerie à l'instar d'autres services publics d'utiliser des
appareils monoturbines au-dessus des zones urbaines pourrait lui être
retirée en vertu de la réglementation communautaire. Or,
aujourd'hui
limitée à un parc d'appareils monoturbines, la
gendarmerie, dans l'hypothèse où une telle décision se
confirmerait, serait placée dans l'impossibilité de conduire des
missions de sécurité publique
.
Aux côtés des moyens dévolus à la mobilité,
les matériels consacrés aux réserves représentent
également pour votre rapporteur une question très
préoccupante.
. Les équipements des réserves se révèlent
à la fois inadaptés et très coûteux pour la
gendarmerie.
Inadaptés, car une bonne partie des moyens apparaît hors d'usage :
ainsi, 500 véhicules très dégradés (Jeep, GMC,
Renault 4 X 4) ont dû être réformés en 1997 sans que
leur remplacement soit programmé. Coûteux, car comme l'a
confirmé le directeur général de la gendarmerie nationale
devant notre commission, le stock de matériels existants en partie
inutilisés entraîne de lourdes charges de garde et de maintenance.
En tout état de cause, les moyens actuels ne répondent en rien
à l'ambition inscrite dans la loi de programmation de créer une
réserve resserrée (avec un effectif réduit à 50 000
personnes au lieu des 130 000 hommes actuels) et plus efficace.