IV. L'ÉQUIPEMENT DE LA GENDARMERIE : DES PERSPECTIVES PRÉOCCUPANTES
Le programme de télécommunications Rubis
continue de drainer une
part prédominante
des crédits
dévolus aux matériels de la gendarmerie : en 1998, 512 millions
de francs de crédits de paiement (sur 2 099 millions de francs soit plus
de 24 % de la dotation), compte tenu également des dépenses
liées au maintien en condition opérationnelle (63 millions de
francs). Dans une enveloppe budgétaire étroite et frappée
régulièrement par des annulations de crédits, un tel
effort, au demeurant justifié, requiert des sacrifices pour les autres
équipements dont certains -au premier chef, dans le domaine de la
mobilité- appellent pourtant un renouvellement rapide.
L'inquiétude se cristallise cependant aujourd'hui sur les
infrastructures dont les crédits baissent de près de 12 % (782
millions de francs au lieu de 885 millions de francs en 1997). Les contraintes
imposées au fonctionnement de la gendarmerie et aux conditions de vie
des militaires par de nouveaux retards dans la mise en chantier ne sont pas
sans limites.
A. UNE MARGE DE MANOEUVRE ÉTROITE
1. La priorité dévolue aux télécommunications
a) Le programme Rubis
Destiné à renouveler et fédérer la
composante radioélectrique du réseau Saphir et des réseaux
de commandement des unités de la gendarmerie départementale et
d'autoroute, le programme Rubis est aujourd'hui déployé dans
quarante trois groupements.
. Les derniers déploiements pourront avoir lieu à la fin de
l'année 2000
En 1998, dix-sept groupements supplémentaires disposeront des
matériels nécessaires. Ainsi malgré les annulations et
autres gels de crédits, source de délais supplémentaires,
la gendarmerie a su tenir, dans ses grandes lignes, l'échéancier
prévu.
Cependant, l'enveloppe financière initiale, fixée à 2 576
millions de francs, a été dépassée. Le coût
total du programme s'élève en effet à 2 730,8 millions de
francs auxquels il convient d'ajouter les dépenses liées aux
travaux d'ingenierie et d'infrastructure des sites effectués par la
gendarmerie elle-même (soit 313,2 millions de francs) ainsi que la
livraison des 10 700 terminaux portatifs (soit 206,2 millions de francs).
. Aujourd'hui l'attention doit porter sur la reconnaissance de la
technologie Tetrapol, issue de Rubis
.
Il y a là, en effet, un double enjeu à la fois pour la
sécurité (et la coopération policière sur la base
de techniques communes) et pour la commercialisation de cette technologie.
C'est pourquoi les utilisateurs de la technologie Tetrapol ont formé un
groupe autour de Matra Communication et se sont assignés trois objectifs
: défense de positions communes face aux organismes normalisateurs,
soutien de Tetrapol comme standard européen de radiocommunication
numérique, ouverture de la technologie employée à la
concurrence pour favoriser un approvisionnement multiple.
D'ores et déjà plusieurs pays se sont dotés de la
technologie Tetrapol. En France, il convient de citer, outre la gendarmerie, le
ministère de l'intérieur (AEROPOL) et la SNCF (IRIS). A
l'étranger, deux nouveaux contrats ont été signés
cette année avec le Mexique et la Suisse.
b) Le matériel quotidien négligé
Si le programme Rubis se poursuit sans trop d'encombres,
l'équipement de la gendarmerie en " petit " matériel de
télécommunications, comme les télécopieurs, laisse
apparaître des lacunes dommageables pour le fonctionnement quotidien des
brigades. Certes, en 1996, l'ensemble des brigades de recherche et, à
titre expérimental, les brigades du groupement de gendarmerie du Var ont
bénéficié d'un équipement en fax. Toutefois, la
généralisation de ces matériels aux quelques 3 600
brigades nécessiterait une allocation budgétaire estimée
à 18 millions de francs et entraînerait évidemment des
coûts de fonctionnement supplémentaires. Au regard de
l'étroitesse des ressources financières et malgré les
besoins des unités, le programme d'acquisition de
télécopieurs au profit des unités territoriales a
été reporté à la période 2005-2008.
Au profit de la gendarmerie il convient, à l'inverse, de mentionner
l'interconnexion du répartiteur du réseau local du groupement de
gendarmerie départementale avec le répartiteur Rubis afin
d'assouplir l'emploi des terminaux Rubis dans les locaux du groupement et d'en
réduire le coût d'installation. En outre, des modifications
techniques ont permis, au cours du second semestre 1997, d'organiser
l'acheminement au centre opérationnel de la gendarmerie (COG) de jour
comme de nuit de tous les appels d'urgence " 17 " émis
à partir des radiotéléphones au sein de la zone de
compétence exclusive gendarmerie. Par ailleurs, la Commision nationale
informatique et libertés (CNIL) a donné un avis favorable
à la demande formulée par la gendarmerie, d'identification des
appels en provenance du " 17 " à condition toutefois que ces
appels aboutissent en un point unique de chaque département, en
l'occurrence le COG. Une expérimentation en cours dans quatre
départements (Cantal, Nièvre, Oise, Seine-Maritime), d'une
durée de six mois, permettra de prendre la mesure des adaptations
techniques nécessaires.