Projet de loi de finances pour 1998 : Pme, commerce et artisanat

¹ La consommation commercialisable regroupe tous les produits susceptibles d'être distribués par le commerce de détail. Elle correspond à la consommation marchande des ménages diminuée des services, de l'automobile, de l'eau, du gaz de ville et de l'électricité.

² Voir le rapport Sénat n° 374 (1996-1997).