CHAPITRE III -
FAVORISER L'ACCÈS DES PETITES ENTREPRISES
À L'INNOVATION
L'accès des petites entreprises à l'innovation
et un enjeu majeur pour notre économie. En effet, celles-ci sont le
principal levier des créations d'emplois et d'activité.
Aussi, divers dispositifs ont-ils été progressivement mis en
place pour les aider à accéder à la recherche et à
l'innovation, dont certains sont financés sur des crédits du
Ministère chargé de la Recherche.
RECHERCHE ET PME : DES AIDES DIVERSES
Recruter un chercheur
- Aide au recrutement pour l'innovation (géré par l'ANVAR) :
subvention plafonnée à 200.000 francs, jusqu'à
50 % des dépenses liées à la première
année de recrutement d'un chercheur ;
- Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) :
subvention annuelle de 94.200 francs HT versée pendant trois ans
pour l'embauche d'un jeune doctorant ;
- Convention de recherche pour les techniciens supérieurs
(CORTECHS) : subvention forfaitaire de 82.260 francs versée pour
l'embauche d'un technicien supérieur sur un projet innovant.
Bénéficier de transferts de technologie
- Aides de l'ANVAR pour le transfert de technologie ;
- CRITT : centres régionaux d'innovation et de transfert de
technologie
- Fonds de la recherche et de la technologie : aide à la recherche
des entreprises industrielles, en liaison avec les pouvoirs publics (dont
grands programmes industriels réactif, télécommunications,
biotechnologie).
Innover
- Aide au projet d'innovation : avance remboursable de l'ANVAR,
jusqu'à 50 % du montant, aide à la diffusion ces
technologies, technolgies-clés ;
- Crédit d'impôt-recherche.
Se financer
En plus des aides traditionnellement destinées aux PME (SOFARIS, BDPME,
exonérations fiscales, etc...) on peut signaler plusieurs dispositions
destinées spécifiquement aux entreprises innovantes.
- FCPI : fonds communs de placement dans l'innovation, dont la
détention par les particuliers est assortie d'avantages fiscaux et qui
permet d'augmenter les fonds propres des entreprises innovantes ;
- Création du nouveau marché financier ;
- Régime fiscal favorable de l'apport en société des
brevets pour la création d'entreprise par un chercheur.