CHAPITRE III -

FAVORISER L'ACCÈS DES PETITES ENTREPRISES À L'INNOVATION

L'accès des petites entreprises à l'innovation et un enjeu majeur pour notre économie. En effet, celles-ci sont le principal levier des créations d'emplois et d'activité.

Aussi, divers dispositifs ont-ils été progressivement mis en place pour les aider à accéder à la recherche et à l'innovation, dont certains sont financés sur des crédits du Ministère chargé de la Recherche.

RECHERCHE ET PME : DES AIDES DIVERSES

Recruter un chercheur

- Aide au recrutement pour l'innovation (géré par l'ANVAR) : subvention plafonnée à 200.000 francs, jusqu'à 50 % des dépenses liées à la première année de recrutement d'un chercheur ;

- Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) : subvention annuelle de 94.200 francs HT versée pendant trois ans pour l'embauche d'un jeune doctorant ;

- Convention de recherche pour les techniciens supérieurs (CORTECHS) : subvention forfaitaire de 82.260 francs versée pour l'embauche d'un technicien supérieur sur un projet innovant.

Bénéficier de transferts de technologie

- Aides de l'ANVAR pour le transfert de technologie ;

- CRITT : centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie

- Fonds de la recherche et de la technologie : aide à la recherche des entreprises industrielles, en liaison avec les pouvoirs publics (dont grands programmes industriels réactif, télécommunications, biotechnologie).

Innover

- Aide au projet d'innovation : avance remboursable de l'ANVAR, jusqu'à 50 % du montant, aide à la diffusion ces technologies, technolgies-clés ;

- Crédit d'impôt-recherche.

Se financer

En plus des aides traditionnellement destinées aux PME (SOFARIS, BDPME, exonérations fiscales, etc...) on peut signaler plusieurs dispositions destinées spécifiquement aux entreprises innovantes.

- FCPI : fonds communs de placement dans l'innovation, dont la détention par les particuliers est assortie d'avantages fiscaux et qui permet d'augmenter les fonds propres des entreprises innovantes ;

- Création du nouveau marché financier ;

- Régime fiscal favorable de l'apport en société des brevets pour la création d'entreprise par un chercheur.

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