I. UNE TENDANCE À LA RÉGIONALISATION

A. LA RÉPARTITION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE

Une enquête annuelle effectuée auprès des organismes de recherche permet de connaître la localisation géographique des personnels de la recherche publique.

Toutefois, certaines données ne permettent de rendre qu'imparfaitement compte de la cartographie exacte de la recherche publique française.

Ainsi, les données concernant les effectifs recherche du secteur de la défense, sont estimées au niveau national, sans " régionalisation ", c'est-à-dire sans distinction de la localisation dans ou hors l'Ile-de-France. Il en est de même pour les effectifs des associations, en dehors des fondations Pasteur de Paris et de l'Institut Curie.

En outre, en ce qui concerne les enseignants-chercheurs, les chiffres donnés par le Ministère de l'Education nationale et de la Recherche ne sont qu'une estimation.

Les résultats de cette enquête sont retracés par le graphique suivant qui porte sur les effectifs de recherche civile, sans comprendre les universités :

Source : Ministère chargé de la Recherche

Malheureusement, la part " non régionalisée " pèse d'un poids très lourd, ce qui enlève une partie de son intérêt aux données communiquées.

On observe toutefois une tendance à la régionalisation puisqu'au sein des emplois dont on connaît l'implantation géographique, l'Ile-de-France ne représente " plus " que 46,30 % des effectifs, alors que ce poids était de 49,1 % en 1992.

En outre, les délocalisations de chercheurs augmentent plus vite que celle des ingénieurs techniciens et administratifs (ITA), comme l'indique le graphique suivant :

Source : Ministère chargé de la Recherche

Si on inclut dans ces chiffres les enseignants-chercheurs et les allocataires de recherche, la part des effectifs publics " régionalisés " situés en Ile-de-France tombe à 38 %, contre 62 % en région.

B. LA DÉLOCALISATION EN PROVINCE DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE

Des objectifs globalement atteints

Les comités interministériels d'aménagement du territoire de 1992 et 1994 avaient prévu, comme cela a déjà été dit, le transfert vers la province de 2.600 emplois des organismes de recherche.

En réponse à votre rapporteur pour avis sur les résultats obtenus pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a estimé que " la spécificité de la démarche retenue 5( * ) pour le redéploiement du dispositif de recherche publique sur le territoire national a permis la mise en oeuvre effective des décisions prises par le Gouvernement, de manière globalement satisfaisante ".

Le bilan au 1er janvier 1997 fait apparaître un total de transferts égal à 2.435 emplois des organismes de recherche ayant été transférés en région. Le bilan au 1er janvier 1996 faisait apparaître 2.169 transferts, soit un effort annuel, en flux, de 266 postes transférés .

Il faudra probablement ajouter à ce chiffre 150 transferts supplémentaires au titre de l'année 1996, dus au CNRS dont le bilan " est en cours d'actualisation ", ce qui porterait le chiffre total à 2.585 emplois , pour un effort annuel en 1996 de 416 postes .

La répartition par organisme des délocalisations est la suivante :

BILAN DES DÉLOCALISATIONS INTERVENUES
SUITE AUX CIAT DE 1992, 1993 ET 1994
(en janvier 1997)

ORGANISMES

EMPLOIS TRANSFÉRÉS D'ILE-DE-FRANCE
(transfert postes budgétaires)

MOBILITÉS
(personnels quittant l'Ile-de-France)


TOTAL

CNRS

730

424

1.154*

INSERM

233

96

329

INRA

188

111

299

INRETS

35

5

40

ORSTOM

-

22

22

INRIA

122

14

136

CEA

60

150

210

CIRAD

111

96

207

CEMAGREF

27

11

38

TOTAL

1.506

61 %

929

39 %

2.435

* actualisation en cours (chiffres au 1er janvier 1996)

Un impact réel difficile à évaluer

L'apport exact de ces délocalisations à l'économie régionale reste toutefois difficile à mesurer.

Certes, les régions trouvent dans l'accroissement de leur potentiel intellectuel un moteur de leur développement économique et un levier de compétitivité qui accroît leur attrait pour les entreprises à fort investissement intellectuel.

Mais l'impact financier direct est difficile à mesurer. Les informations communiquées à votre rapporteur pour avis font apparaître que les délocalisations n'impliquent pas forcément une possibilité accrue d'emplois pour les personnels locaux, compte tenu des spécialisations requises et du fait que les conjoints des personnels transférés peuvent chercher un emploi dans leur nouvelle région d'implantation.

En revanche, les délocalisations induisent un surplus d'activité autour du centre de recherche, pour la propre activité de ce dernier (fournisseurs), pour la vie des personnels (commerçants...). Surtout, une dynamique locale peut être favorisée, pour le transfert éventuel de technologie en faveur des entreprises de la région, si le tissu industriel s'y prête.

Le Gouvernement précise que dans les contrats de plan 1994-1998, les financements prévus pour ces transferts s'élèvent à 1 milliard de francs.

C. LE FINANCEMENT LOCAL DE LA RECHERCHE

Bien qu'il soit un peu en marge du sujet de cet avis relatif aux crédits que l'Etat consacre à la recherche, il peut sembler utile de faire le bilan du financement de la recherche par les collectivités locales.

A PROPOS DU VOLET RECHERCHE DES CONTRATS DE PLAN
ETAT-COLLECTIVITÉS LOCALES

La part de l'Etat dans les volets " recherche et transfert de technologie " des contrats de plan atteint 2,65 milliards de francs. Les collectivités territoriales se sont également engagées de manière très volontariste, avec une total qui se situe à hauteur de 2,85 milliards de francs. Par ailleurs, le financement de nombreuses opérations sera complété par une contribution de fonds européens -Fonds européen de développement économique régional, (FEDER), et Fonds social européen (FSE)-.

Sur le volet " recherche proprement dite " de ces contrats de plan, les montants respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales sont très équilibrés. Ils s'élèvent à 1,76 milliards de francs pour l'Etat et à 1,78 milliards de francs pour les collectivités.

Sur le volet " transfert de technologie " apparaît une différence plus importante entre les contributions respectives des partenaires des contrats. La part cumulée des collectivités sera en effet supérieure à celle de l'Etat (1,07 milliards de francs pour les collectivités et 870 millions de francs pour l'Etat). Une proportion appréciable des opérations qui entrent dans le cadre de ce volet bénéficiera d'un concours européen.

Les organismes publics de recherche rattachés au ministère chargé de la recherche ont pris une part très importante dans ces contrats auxquels ils consacreront près d'un milliard de francs. Grâce à cette participation, le plan de redéploiement de la recherche publique en province pourra se concrétiser. A titre de comparaison, la participation financière des organismes de recherche s'élevait à 640 millions de francs seulement lors du plan précédent.

De leur côté, les moyens prévus pour la recherche universitaire connaîtront la croissance relative la plus forte, passant de 254 millions de francs dans la période 1989-1993 à 450 millions pour le nouveau plan. Ceci correspond à un accroissement de 80 % par rapport à l'exercice précédent.

Enfin, ces contrats de plan comprennent un volet culture scientifique et technique qui s'élève à 61,2 millions de francs.

L'engagement déjà effectué pour les années 1994 à 1996 est de 59 % des engagements totaux, ce qui correspond globalement à un taux d'exécution convenable. Certains retards financiers, notamment sur le chapitre 43.01 relatif aux conseillers technologiques et sur l'équipement en matière de recherche universitaire, ont commencé à être rattrapés en 1997. L'effort devant se poursuivre en 1998, le respect des engagements de l'Etat sur la période 1994-1998, allongée de un an (1999), sera assuré.

Source : Ministère chargé de la Recherche

Pour ce qui concerne le financement par les conseils régionaux de la recherche, qui fait partie de leur domaine d'action habituel, il atteint actuellement près d' 1,5 milliards de francs . Après une forte augmentation en 1994-1995, due à la mise en place des contrats de plans actuels, on constate une stabilisation en termes de poids de la recherche dans les budgets régionaux à 2,24 % du budget en moyenne en métropole et 0,64 % dans les DOM-TOM.

En montant absolu, les dotations régionales consacrées à la recherche varient entre 171 millions de francs (budget 1997 de la région Rhône-Alpes) et 2 millions (Guyane), comme l'illustre ce graphique :

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