C. LA DÉFINITION DES ORIENTATIONS DU PLAN POUR L'AVENIR DU MONDE RURAL
L'article 61 de la loi du 4 février 1995
prévoyait dans un délai de 18 mois suivant son adoption une
loi spécifique concernant le milieu rural. Longtemps retardé, le
CIADT d'Auch a annoncé quelques mesures ponctuelles.
Ce plan devrait ainsi comporter quatre volets essentiels :
-
le développement économique
, en particulier dans
les zones de revitalisation rurale qui représentent 40 % du
territoire national et 4,4 millions d'habitants ;
-
l'aide au logement locatif social
;
-
le maintien des services publics.
Le moratoire
décidé en 1993 a été maintenu. La DATAR devait
présenter avant le 30 juin prochain, un premier bilan de
l'élaboration des schémas départementaux d'organisation et
d'amélioration des services publics. La constitution du comité
national de suivi de ces schémas a été confirmée.
Le décret d'application relatif à l'article 29 de la loi
d'orientation a été approuvé ;
-
la revitalisation des villes rurales
. Le 6 mars 1997,
était signé à Mende (Lozère) une convention
nationale sur la restructuration des centre-ville dans quinze villes
rurales-test. Ce chiffre a été porté à vingt au
CIADT d'Auch. Chaque année, seize millions de francs, pendant trois ans,
vont être consacrés à la valorisation des centres de ces
villes de 10.000 à 50.000 habitants. Il s'agit d'une aide devant
permettre de financer les études sur la réhabilitation des
logements, le redéploiement d'activités commerciales,
l'amélioration des équipements et des espaces publics.
Les villes concernées sont les suivantes : Argentan (Orne), Auch (Gers),
Aurillac (Cantal), Autun (Saône-et-Loire), Brive-la-Gaillarde
(Corrèze), Carpentras (Vaucluse), Carhaix-Plouguer (Finistère),
Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), Guéret (Creuse), Issoire
(Puy-de-Dôme), Limoux (Aude), Le-Puy-en-Velay (Haute-Loire), Mende
(Lozère), Millau (Aveyron), Moulins (Allier), Pamiers (Ariège),
Rodez (Aveyron), Tulle (Corrèze), Verdun (Meuse) et Villeneuve-sur-Lot
(Lot-et-Garonne).
Par ailleurs, 500 millions de francs de prêts à taux
privilégié sont débloqués, sur les fonds
d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, en
faveur des communes situées en ZRR, pour soutenir les initiatives
créatrices d'emploi. Ces prêts devront permettre de soutenir les
initiatives locales créatrices d'emplois et les investissements assurant
la revalorisation des centre-villes et l'implantation d'activités et de
commerces.
En matière d'évaluation, de planification et de prospective,
on peut souligner que trois décisions importantes ont été
adoptées par le CIADT
. Il s'agit :
- de la création d'un
observatoire national d'aménagement
du territoire
doté sur le budget de la DATAR d'un million de francs
en 1997 ;
- de la relance d'un programme ambitieux de prospective 1996-2000 de la
DATAR, axé sur la mondialisation et la territorialisation.
Votre rapporteur pour avis souhaite ardemment que l'ensemble des
décisions prises au CIADT d'Auch soient confirmées et que le
projets élaborés soient rapidement mis en place afin de ne pas
réduire à néant les principales avancées de la
rencontre d'Auch.