II. LE CIADT D'AUCH : UN GRAND CHANTIER EN SUSPENS ?
Après Mende en 1993, Troyes en 1994, c'est Auch qui a
accueilli, le 10 avril dernier, le premier comité
interministériel pour l'aménagement et le développement du
territoire (CIADT) depuis le vote de la loi d'orientation pour
l'aménagement du territoire.
A cette occasion, le Gouvernement a adopté 80 mesures en faveur des
régions et présenté le projet de schéma national
d'aménagement et de développement du territoire qui doit
" dessiner l'architecture de la France d'ici à l'an 2015 ".
Votre rapporteur pour avis n'analysera pas en détail l'ensemble des
mesures adoptées lors de ce CIADT : cette étude est en effet
effectuée dans l'avis que consacre votre commission aux crédits
relatifs à la politique plus globale d'aménagement du territoire.
Il souhaite néanmoins s'attarder sur les mesures consacrées
à l'aménagement et au développement rural.
A. LA PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Votre commission a longuement évoqué,
l'année passée, les modalités d'élaboration du
schéma national qui devrait, pour les vingt prochaines années,
constituer la clef de voûte des dispositions qui organisent et orientent
l'ensemble des politiques publiques ayant une incidence sur
l'aménagement et le développement du territoire, conduites
à l'échelon national, régional ou local.
Ce document, après avis du Conseil économique et social et du
Conseil national de l'aménagement du territoire (CNADT), devrait par la
suite être soumis au vote du Parlement.
L'esprit de ce projet consiste dans le développement de toutes les
régions adapté à leurs spécificités
plutôt que par la redistribution des activités entre les
territoires. En toile de fond demeurent la recherche de l'équilibre
ville/campagne et celle d'une synergie Paris/province.
A l'heure actuelle, ce projet de schéma, qui devait se décliner
en schémas sectoriels, est en suspens.
B. LES NOUVEAUX APPORTS
1. Les nouvelles technologies d'information et de communication
Pour s'adapter à la " révolution
culturelle " en cours, l'une des mesures adoptées au CIADT d'Auch
porte sur le renforcement de l'équipement des établissements du
second degré, des écoles et des bibliothèques
universitaires et des hôpitaux.
Par ailleurs, l'action incitative de l'État aux projets
d'intérêt public et l'ouverture d'un guichet " Autoroutes de
l'information " a été confirmée et dotée de
60 millions de francs pour 1997.
2. Le développement des territoires
Trois mesures importantes sont à mentionner.
Tout d'abord
la dotation du Fonds national de développement des
entreprises (FNDE) crée en 1995
à hauteur de 1 milliard
de francs sur deux ans devrait être consacrée au renforcement des
fonds propres des PME, en priorité dans les zones prioritaires
d'aménagement du territoire. Par ailleurs,
l'aide à
l'immobilier d'entreprise a été confortée
. Les
collectivités locales sont autorisées à consentir des
aides à l'immobilier d'entreprise, en dehors des territoires
éligibles à la PAT à vocation industrielle, dans les
territoires éligibles à la PAT à vocation tertiaire.
Enfin un nouveau plan pour le Massif central
-le précédent
date de 1975- devrait être élaboré. En effet,
" l'espace central " apparaissait comme le grand oublié des
différents travaux de prospective et des actions d'aménagement du
territoire, tant au plan national qu'européen. La DATAR a ainsi
reçu mission de coordonner les travaux des différents
départements ministériels afin de préparer d'ici la fin de
l'année 1997 une proposition de plan pour le Massif central. Cette
préparation devrait se faire en concertation étroite avec les
élus locaux et les socio-professionnels.
3. La restauration des équilibres territoriaux
Plusieurs orientations ont été dégagées, notamment, en faveur des régions touchées par les restructurations du secteur de la défense. De plus, des moyens ont été mis en place en faveur de la reconversion industrielle. Enfin des projets de délocalisations d'emplois publics ont été élaborés.
4. Le renforcement des partenariats
Ce partenariat a été renforcé notamment
par :
- l'approbation par le CIADT d'un établissement public de
coopération interrégionale pour le bassin parisien ;
- le lancement d'un programme national d'études pour
préciser les enjeux spécifiques au Grand Sud-Est et Grand
Sud-Ouest ;
- l'approbation des chartes d'objectifs de Bordeaux, Lille et Metz-Nancy ;
- le renouvellement du contrat de Strasbourg " ville
européenne " pour la période 1997-1999, l'État y
consacrant 489, 63 millions de francs et les collectivités locales
485 millions de francs.