III. LES DÉPENSES D'ENVIRONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
(en millions de francs)
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1994 |
1995 |
1996 |
Evolution 95/96 (%) |
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I Dépenses de protection de l'environnement |
70 072 |
74 999 |
77 979 |
+ 3,97 |
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dont Eau (assainissement-épuration) |
39 481 |
42 776 |
44 095 |
+ 3,08 |
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Déchets |
23 066 |
24 533 |
26 004 |
+ 6,00 |
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Nettoyage des rues |
5 155 |
5 300 |
5 470 |
+ 3,21 |
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Bruit |
625 |
645 |
630 |
- 2,33 |
|
Protection patrimoine écologique |
1 745 |
1 745 |
1 780 |
+ 2,01 |
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II Dépenses " périphériques " de gestion des ressources naturelles |
36 900 |
37 650 |
38 620 |
+ 2,58 |
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dont mobilisation de la ressource en eau |
28 800 |
29 220 |
29 840 |
+ 2,12 |
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amélioration du cadre de vie |
8 100 |
8 430 |
8 780 |
+ 4,15 |
|
TOTAL |
106 912 |
112 649 |
116 599 |
+ 3,51 |
En 1996, la croissance des dépenses des
collectivités locales en matière d'environnement a
été modérée (+ 4 %) après de
fortes progressions constatées en 1994 (+ 11 %) et 1995
(+ 7 %). C'est la gestion des eaux usées et des déchets
qui représentent près de 90 % des dépenses, qui
expliquent l'essentiel de cette augmentation.
L'environnement demeure encore une priorité pour les
collectivités locales, et ce malgré le ralentissement
économique constaté. En 1997, cette tendance s'est sans nul doute
confirmée et, selon le rapport annuel publié par Bipe-Conseil,
plusieurs facteurs y ont contribué : le lancement du VIIe programme
des agences de l'eau, la mise en application des plans de gestion relatifs aux
déchets ménagers, dont la quasi totalité devrait
être adoptée fin 1997, et la mise en application de la loi du
31 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de
l'énergie.
A. LES DÉPENSES D'ASSAINISSEMENT-ÉPURATION
Le champ du compte de la gestion des eaux usées,
tel qu'il est défini dans le Système européen de
rassemblement de l'information économique sur l'environnement (SERIEE)
comprend essentiellement les éléments suivants :
- prévention de la pollution de l'eau à travers des
modifications de procédés ;
- réseaux d'assainissement ;
- traitement des eaux usées ;
- mesure, contrôle, analyses.
Les dépenses de fonctionnement sont en forte progression, avec un
doublement entre 1990 et 1996. Cette augmentation est due à plusieurs
facteurs : le plus grand nombre de ménages et d'entreprises desservis
par les réseaux d'assainissement, l'augmentation de la capacité
de traitement des eaux usées, le développement de modes de
traitement plus performants et donc plus coûteux.
Les investissements ont connu, pour leur part, une baisse sensible sur la
période 1991-1996 de l'ordre de 5% en francs courants sur l'ensemble des
cinq années. Celle-ci résulte des deux évolutions
suivantes :
- dans le domaine des réseaux d'assainissement, les investissements
ont fortement chuté à partir de 1992, passant de
13 milliards de francs en 1991 à 9,5 milliards en 1993. Cette
évolution serait due, pour l'essentiel, aux fortes variations des prix
des travaux, qui auraient diminué de l'ordre de 30 % sur cette
période. En 1994 et 1995, le montant des investissements se redresse,
sans toutefois retrouver leur niveau antérieur. Il chute à
nouveau en 1996 de 2 % ;
- dans le domaine du traitement des eaux usées, les investissements
ont augmenté à un rythme soutenu, passant de 2,3 milliards
de francs en 1990 à 5,1 milliards en 1995. Les objectifs
fixés par la réglementation, notamment la directive
européenne du 21 mai 1991 et la loi sur l'eau du
3 janvier 1992, imposent un effort important aux collectivités
locales pour l'épuration de leurs eaux usées. Le rythme des
investissements connaissait toutefois un ralentissement en 1995, auquel
succède une baisse de près de 8 % en 1996.
Les grands sites industriels ont réglé à 80 % les
problèmes de leurs rejets polluants tandis que les investissements
consentis par les communes pour la modernisation de leur système
d'assainissement ont permis une progression de 14 % du taux de
dépollution de 1986 à 1995. Malgré ces progrès
considérables, la pollution domestique demeure une des principales
sources de dégradation des cours d'eau, avec la pollution d'origine
agricole.
Environ 95 % des agglomérations de plus de
10.000 équivalents-habitants sont équipés d'une
station d'épuration dont le rendement d'épuration moyen atteint
74 %. La filière prépondérante est le traitement par
boues activées qui représente environ 60 % du nombre de
stations d'épuration et 70 % de la capacité de traitement.
Mais, 56 % de la pollution brute par les matières organiques des
agglomérations de plus de 10.000 équivalents-habitants est
encore rejeté, sans traitement, dans le milieu naturel.
L'objectif est de porter, d'ici à l'an 2005, le taux
d'élimination des pollutions rejetées dans les milieux aquatiques
de moins de la moitié à l'heure actuelle à près des
deux tiers, en portant l'effort, de façon prioritaire, sur les
agglomérations urbaines et, dans un premier temps, sur celles de plus de
10.000 habitants ainsi qu'en privilégiant dans les zones rurales le
recours aux techniques moins onéreuses de l'assainissement individuel.
Il s'agit d'appliquer les objectifs de la directive du 21 mai 1991
relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines, transcrite en
droit français par l'article 35 de la loi sur l'eau du
3 janvier 1992 et le décret du 3 juin 1994 pris pour
son application.
L'impact financier de l'adoption de la directive européenne sur les eaux
résiduaires urbaines de 1991 a été estimé pour les
collectivités locales à 83 milliards de francs sur la
période 1992-2005. Aujourd'hui, les investissements
réalisés correspondent à 40 % de ce montant global.
Il est donc réaliste de penser que, grâce au maintien du soutien
financier des agences de l'eau, les collectivités locales poursuivront
ce rythme d'investissement et que l'ensemble du programme de mise en
conformité des équipements d'assainissement avec les exigences de
la directive européenne pourra être réalisé d'ici au
31 décembre 2005.