N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME X
COMMERCE EXTÉRIEUR
Par M. Michel SOUPLET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM. Jean
François-Poncet,
président
; Philippe François,
Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis
Minetti,
vice-présidents
; Georges Berchet, William Chervy,
Jean-Paul Émin, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard
Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer,
Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat,
Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere,
Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe
Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert
Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis
Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson,
Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond
Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber
Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni,
Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard
Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul
Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger
Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan,
Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
et
85
(annexe n°
13
)
(1997-1998).
Lois de finances. |
Mesdames, Messieurs,
En 1996, la France a enregistré, pour la troisième année
consécutive, un excédent commercial record de
122,3 milliards de francs. Alors que l'année 1997 s'annonce
également très positive sur ce plan, il faut espérer que
les perspectives de notre commerce extérieur pour 1998 ne seront pas
obscurcies par les turbulences monétaires et financières qui
secouent aujourd'hui les économies mondiales et pourraient freiner le
dynamisme des échanges mondiaux.
Votre Commission des Affaires économiques s'est félicitée
que le Gouvernement actuel, comme le précédent, fasse de
l'encouragement aux petites et moyennes entreprises à l'exportation un
des axes majeurs de sa politique. De même, a-t-elle relevé qu'il
poursuivait le redéploiement du réseau des postes d'expansion
économique à l'étranger.
Elle s'est cependant interrogée sur les raisons conduisant le
Gouvernement à s'orienter vers un infléchissement de la
réforme des organismes d'appui au commerce extérieur.
CHAPITRE IER -
LE CONTEXTE INTERNATIONAL
I. LA CONJONCTURE INTERNATIONALE
Après le redémarrage de la croissance en 1994,
les économies des pays industrialisés ont connu une pause
dès 1995, en raison du durcissement des conditions monétaires et
financières qui a pesé sur les composantes de la demande
intérieure. De plus, en Europe continentale, notamment dans les pays du
coeur du SME, des politiques d'ajustement budgétaire ont
contribué à freiner l'activité.
La reprise
quasi-générale en 1996
a été stimulée
par les effets du rééquilibrage des politiques budgétaires
et monétaires menées et des corrections de parités
observées depuis la mi-95.
La plupart des pays développés ont ainsi retrouvé
dès la fin de l'année 1996 des rythmes égaux ou
supérieurs à leur tendance de moyen terme et les échanges
mondiaux se sont vivement redressés. La maîtrise de l'inflation
s'est néanmoins confirmée, la dérive des prix restant sur
des rythmes historiquement faibles.
Au cours du second semestre 1997, la reprise gagne en vigueur
dans les
pays du coeur du SME et au Japon, soutenue par la persistance de conditions
monétaires et financières favorables. La progression de
l'activité dans les pays anglo-saxons reste soutenue. L'inflation semble
demeurer sous contrôle, même si les risques de tensions,
perceptibles dans les pays anglo-saxons, pourraient se préciser.
1998 devrait voir la reprise se confirmer
dans les économies
d'Europe continentale et au Japon. En revanche, l'activité ralentirait
dans les pays anglo-saxons sous l'effet de conditions monétaires et
financières plus restrictives.
A. DEPUIS MI-1996 : LE RETOUR DE LA CROISSANCE
A l'issue d'une pause conjoncturelle plus ou moins
marquée, les pays industrialisés ont renoué avec la
croissance dès le printemps ou l'été 1996.
Aux
Etats-Unis
, la vigueur de l'économie, retrouvée
dès le début de l'année 1996, ne s'est guère
démentie sur le reste de l'année. Elle s'est replacée
progressivement sur un sentier de croissance supérieur à son
potentiel, ce qui a permis un recul rapide du taux de chômage. De
même, au
Royaume-Uni
, l'activité s'est très
nettement accélérée au second semestre de 1996,
grâce au redémarrage vigoureux de l'investissement productif qui
est venu s'ajouter à une consommation des ménages très
soutenue depuis le début de l'année.
Au
Japon
, elle a été initiée par un vigoureux
assouplissement de la politique monétaire, associé à une
forte dépréciation du change et une relance budgétaire de
grande ampleur. Toutefois, après un fort rebond au premier
trimestre 1996, l'activité est retombée et n'a
retrouvé un certain dynamisme qu'en fin d'année, avec le
redressement des principales composantes de la demande interne et externe.
La conjoncture des pays
d'Europe continentale
s'est également
raffermie à partir du printemps 1996 sous l'effet du net redressement
des exportations puis, à partir de l'automne, de l'inversion des
mouvements de stocks, favorisée par l'assouplissement marqué des
politiques monétaires et le rééquilibrage des
parités dans le monde. La consommation des ménages, sur lesquels
ont pesé les ajustements budgétaires, a connu un rebond en
début d'année, mais s'est ensuite tassée au fil des
trimestres. Au total, sur l'ensemble de l'année, ce sont les
exportations et, dans une moindre mesure la consommation privée, qui ont
soutenu l'activité tandis que l'investissement était
décevant. En Europe continentale, seule l'Italie n'a pas connu de
reprise en raison de l'extrême rigueur de la politique économique
(mesures d'ajustement budgétaire de grande ampleur, politique
monétaire restrictive, appréciation de la lire).
B. FIN 1997 ET 1998 : DES PERSPECTIVES PLUS CONTRASTÉES
1. Des perspectives assez positives ...
Une inflexion dans les pays anglo-saxons
L'hypothèse la plus vraisemblable est celle d'une poursuite de la
croissance des économies anglo-saxonnes d'ici la fin de l'année
1997, sur un rythme supérieur à leur rythme tendanciel, puis d'un
ralentissement progressif en 1998, avec une activité qui resterait
cependant relativement dynamique (avec une croissance moyenne annuelle de
2,5 % aux Etats-Unis et de 2,7 % au Royaume-Uni, d'après le
ministère des Finances).
Une consolidation de la croissance au Japon
Avec un premier trimestre dynamique, suivi d'une correction au printemps
dernier, le rythme de croissance de l'économie japonaise devrait
approcher 2,5 % en 1997 et se maintenir en 1998.
Une accélération progressive de la croissance en Europe
continentale
L'accélération de la croissance observée au printemps 1997
semble se confirmer au second semestre. Les exportations continuent de tirer
l'activité européenne, bénéficiant en particulier
aux pays du noyau dur du SME dont la compétitivité s'est
rétablie du fait de la dépréciation du change et de la
modération des coûts.
Cette accélération de la croissance pourrait se confirmer en 1998
; cependant des incertitudes se font jour pour les mois à venir.
2. ... qui pouraient cependant s'obscurcir en raison des turbulences monétaires et financières actuelles
La crise boursière mondiale, qui s'est récemment
déclenchée, est née des fluctuations monétaires
asiatiques.
Il est vrai qu'aujourd'hui, contrairement à la crise mexicaine de
l'hiver 1994-1995, l'Europe est en passe, grâce à l'Union
monétaire, d'être relativement protégée des
turbulences monétaires et financières qui frappent l'Asie et
l'Amérique.
Cependant, les conséquences de ces dernières sur les
économies de cette région dynamique du monde ne sera sans doute
pas sans influence sur les perspectives d'exportations des pays
européens vers ces pays.
Peu présente en Asie, la France est aussi directement moins
concernée que certains de ses partenaires.
Cependant,
cette crise ne risque-t-elle pas de déstabiliser
l'économie mondiale et, par là-même, de freiner le
dynamisme des économies et des échanges mondiaux ?