D. LES ACTIONS DE FORMATION EN MILIEU RURAL
1. L'évolution générale des crédits
Les crédits des actions de formation et des actions
éducatives en milieu rural (chapitre 43-23) ont été,
au cours des dernières années, rarement augmentés et
toujours " régulés ".
L'exercice 1997 s'est inscrit dans cette regrettable tradition puisque les
dotations du chapitre 43-23, qui étaient réduites de
10 %, ont fait l'objet d'annulations à hauteur de
24,09 millions de francs.
Néanmoins, le projet de budget pour 1998, semble rompre avec elle,
puisqu'il prévoit une augmentation de leur montant de 10,62 %, soit
177,68 millions de francs en 1998 contre 160,61 millions de francs en
1997.
Cette augmentation est cependant très inégalement
répartie : par rapport à la loi de finances pour 1997, si
les crédits consacrés au financement des stages de
préparation à l'installation progressent de 26,5 % afin de
faire face à la montée en puissance du dispositif, ceux de
l'apprentissage diminuent de10,9 % et ceux du programme national de
formation de 14,9 %. Les crédits de l'animation rurale sont quant
à eux reconduits en francs courants.
2. Les actions financées
·
Les stages de préparation à
l'installation
Depuis le 1er janvier 1992 pour avoir accès aux aides de l'Etat, les
jeunes nés après le 1er janvier 1971 doivent justifier d'un
diplôme de niveau équivalent ou supérieur au BTA (niveau
IV) et accomplir un stage de 6 mois en exploitation agricole ou en
entreprise ainsi qu'un stage préparatoire à l'installation de
40 heures.
Ces stages sont financés par le ministère de l'agriculture sur le
chapitre 43-23. Les crédits qui leur sont consacrés
s'élèveront en 1998 à 100 millions de francs.
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Les dépenses afférentes aux stages de 6 mois
sont
évaluées pour 1998 sur la base de 8.000 stagiaires à
88,6 millions de francs. Cette dotation recouvre les indemnités de
stages et de tutorat les bourses versées depuis 1996 aux stagiaires, une
partie du coût de la formation des maîtres de stage et les frais de
gestion du fichier informatisé géré par l'APCA.
L'évaluation des besoins de financement tient compte pour 1998 de la
possibilité de validation d'acquis antérieurs.
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Les dépenses correspondant aux " stages de
40 heures "
devraient représenter 10,4 millions de
francs sur la base de 12.000 stagiaires.
Ces crédits permettront le financement de 10.000 installations.
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Des actions sont, en outre, prévues dans le cadre du programme
PIVOINE
(" programme d'insertion et de valorisation des
opportunités pour l'installation des nouveaux exploitants "),
inscrit dans la charte de l'installation et destiné à favoriser
l'installation de jeunes hors du cadre familial ou après une autre
expérience professionnelle.
Les actions du programme PIVOINE
s'élèveraient à un
million de francs (soit la moitié des crédits prévus pour
1997).
·
L'apprentissage
La politique de développement de l'apprentissage menée depuis de
nombreuses années a rencontré un succès marqué dans
les secteurs dépendant du ministère de l'agriculture.
Les effectifs des 138 CFA agricoles sont passés de 10.000 apprentis
en 1993 à 21.000 en 1996.
Les crédits du ministère de l'agriculture financent :
- le fonctionnement des cinq CFA à recrutement national
conventionnés par le ministère de l'agriculture, dont les
effectifs sont passés de 369 en 1992 à 650 en 1996
(prévisions d'effectifs pour 1997 : 700) ;
- les contrats de plan Etat-régions ;
- et les actions nationales d'étude et d'ingénierie pour
l'adaptation du dispositif d'apprentissage agricole.
Les crédits pour 1998 qui tiennent compte, notamment, de la poursuite de
la décentralisation de certains CFA, s'élèvent à
11,18 millions de francs.
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Le programme national de formation
Le programme national d'actions de formation en milieu rural permet de
subventionner des formations dont le recrutement et les débouchés
s'étendent à l'ensemble du territoire ou à plusieurs
régions.
Depuis 1995, en raison de la réduction des crédits qui lui sont
consacrés, il a été procédé à un
déconventionnement progressif des centres et à un recentrage des
actions de formation sur les seules formations à recrutement, insertion
ou intérêt national.
Ce recentrage sera poursuivi en 1998. Les crédits affectés au
programme national de formation s'élèvent pour 1998 à
14,628 millions de francs soit une diminution de 15 % par rapport aux
dotations inscrites en loi de finances initiale pour 1997.
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L'animation rurale
Les crédits qui lui sont consacrés sont reconduits en francs
courants par rapport à 1997. Ils s'élèvent à
17,07 millions de francs.
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