3. Les ressources propres des organismes
Composées pour l'essentiel de recettes publicitaires
complétées par des recettes de parrainage et quelques recettes
commerciales, elles devront progresser en 1998 de 3,7 %. L'objectif est de
+ 4,8 % pour les seules recettes publicitaires et de parrainage par
rapport aux montants inscrits dans la loi de finances pour 1997, ce qui fixe le
montant prévu en 1998 à 4 milliards 690 millions de
francs.
L'objectif n'apparaît pas globalement déraisonnable compte tenu de
l'évolution récente du marché publicitaire (le volume
publicitaire diffusé a augmenté de 6 % entre juin 1996 et
juin 1997 et de 7 % sur le premier trimestre de 1997) et de la part du
secteur public dans cette évolution (son volume publicitaire a
augmenté de 15 %). Il pourrait être difficile à
atteindre, cependant, comme on le verra par la suite, pour certaines
chaînes qui peinent à atteindre l'objectif fixé pour 1997.
Cela semblait être le cas de France 3 ces dernières semaines,
encore que la situation tende à s'améliorer.
Votre rapporteur souhaite par ailleurs attirer l'attention du gouvernement
sur le respect de la réglementation de la publicité et du
parrainage.
L'article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 interdit la
publicité télévisée au secteur de la distribution.
Le parrainage est autorisé en revanche, ce qui a suscité d'une
part la prolifération d'" émissions " dont la
durée peut ne pas dépasser 30 secondes, parrainées
par de grands distributeurs, d'autre part une tendance de plus en plus nette
à la confusion entre les messages de parrainage et les messages
publicitaires, les premiers étant souvent accompagnés de slogans,
ce que le III de l'article 18 du décret du 27 mars 1992 interdit
expressément. Votre rapporteur souhaite que soit évité
tout détournement de la réglementation, préjudiciable
à la presse écrite en faveur de laquelle ces dispositions ont
été prises. Il importe donc, d'une part que le décret du
27 mars 1992 soit complété afin de préciser la notion
d'émission dans le contexte de la réglementation du parrainage,
d'autre part que le CSA se prononce sur la compatibilité entre les
placards diffusés par les chaînes en faveur d'annonceurs de la
grande distribution et la définition réglementaire du message de
parrainage.
*
* *
Que conclure de l'analyse des ressources de l'audiovisuel
public ?
Les moyens des organismes vont globalement augmenter et le repli des
crédits budgétaires (- 419,4 millions de francs), plus
que compensé par l'augmentation du produit à répartir de
la redevance (759,5 millions de francs), va donner une certaine
sécurité financière aux organismes
bénéficiaires.
Mais si l'augmentation du produit de la redevance compense plus que
proportionnellement la diminution des subventions budgétaires, rien
n'est fait pour améliorer un rapport entre les ressources publiques et
les ressources de publicité et de parrainage qui demeure au niveau
très insatisfaisant de 1997, comme le montre le tableau suivant :
|
en % |
1996 |
1997 |
1998 |
| Ressources publiques | 72,9 | 69,1 | 69,0 |
| Publicité parrainage | 21,1 | 25,7 | 26,1 |
| Autres ressources propres | 6,0 | 5,2 | 4,9 |
| TOTAL | 100 | 100 | 100 |
Les taux indiqués pour 1996 et 1997 ont
été retraités afin d'être comparables à 1998
(qui intègre la filière de production exécutive de France
3 en autres ressources propres et accroît les recettes publicitaires du
montant correspondant au prélèvement COSIP).
Votre rapporteur ne partage donc pas l'optimisme du ministre de la culture
sur son projet de budget et se prononce en faveur de deux améliorations
nécessaires :
- l'introduction d'une perspective pluriannuelle en matière de
financement des organismes publics, sous la forme de contrats d'objectifs
servant de référence à la discussion budgétaire
(cf. rapport pour avis sur les crédits de l'audiovisuel dans le projet
de loi de finances pour 1997 - Sénat, session ordinaire de 1996-1997,
n° 87) ;
- l'affichage dans les contrats d'objectifs d'engagement sur l'évolution
relative des recettes publicitaires et des ressources publiques des organismes,
compte tenu des objectifs fixés aux chaînes par l'Etat en
matière d'exécution des missions de service public et
spécialement d'évolution de la ligne éditoriale et de la
qualité des programmes.