II. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE CULTURELLE
A. LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DU CADRE DE VIE
1. La poursuite de l'effort engagé au cours de l'exercice précédent en faveur de l'architecture
a) Un effort destiné à accompagner le rattachement des services de l'architecture au ministère de la culture
Annoncée à l'automne 1995, le transfert des
services de l'architecture du ministère de l'équipement au
ministère de la culture avait suscité de nombreuses
inquiétudes relatives aux moyens financiers qui leur seraient
consacrés et aux possibilités de les voir intégrés
à la direction du patrimoine.
Ces craintes se sont révélées sans fondement. La
création d'une direction de l'architecture de plein exercice comme la
progression des crédits prévue par la loi de finances pour 1997
ont
permis au rattachement de l'architecture au ministère de la
culture de s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.
En 1997, les crédits consacrés à l'architecture avaient
progressé de 17 % en dépenses ordinaires et en autorisations
de programme.
L'effort est poursuivi pour l'exercice 1998. L'évolution des
crédits pour 1998 (hors dépenses afférentes aux
traitements des personnels permanents, titulaires et contractuels) est
retracée dans le tableau suivant :
(en millions de francs)
|
LFI 1997 |
PLF 1998 |
% 1997/1998 |
|
| DO | 235,314 | 262,744 | 11,7 % |
| AP | 81,888 | 84,090 | 2,7 % |
| DO + AP | 317,202 | 346,834 | 9,3 % |
b) Un renforcement des moyens de fonctionnement des écoles d'architecture
-
· 108,9 millions de francs avaient été
transférés au ministère de la culture au titre
des
moyens de fonctionnement consacrés aux 22 écoles
d'architecture
du ministère. Ces crédits avaient
été augmentés par la loi de finances pour 1996 à
hauteur de 19,5 millions de francs et ont été portés
à 137,4 millions de francs en 1997.
L'augmentation de 19 millions de francs (+ 14,1 %) inscrite au projet de loi de finances pour 1998 sera répartie comme suit :
- 6 millions de francs seront destinés à permettre le recrutement de 22 agents par les écoles, ce qui permettra de remédier en partie au déficit d'effectifs ATOS ;
- 5 millions de francs seront affectés à des travaux de maintenance du parc immobilier ;
- et 8 millions de francs seront consacrés à l'amélioration des conditions d'enseignement et de fonctionnement des écoles, préalable indispensable à la réussite de la réforme des études d'architecture.
Par ailleurs, 15 emplois de professeurs des écoles d'architecture sont créés sur le budget 1998.
Cet effort traduit la volonté de donner à ces établissements les moyens d'assurer correctement leur mission d'enseignement, afin de mieux préparer l'insertion des futurs architectes dans la vie professionnelle.
· Les crédits destinés aux investissements des écoles d'architecture sont reconduits en francs courants pour 1998, soit 55 millions de francs en autorisations de programme.
Ce renforcement des moyens permettra de mener dans des conditions satisfaisantes la réforme des études d'architecture.
c) La réforme des études d'architecture
Annoncée en janvier 1993 à la suite du rapport
remis au ministre de l'équipement par le recteur Armand Frémont,
cette réforme visait à diversifier les enseignements et les
formations pour accroître les débouchés et à
favoriser une meilleure insertion professionnelle des jeunes
diplômés.
Elle a été mise en oeuvre dans les écoles d'architecture
à la rentrée 1997-1998.
Les études conduisant au diplôme d'architecte DPLG comportent
désormais trois cycles d'études d'une durée de deux ans
chacun (au lieu de deux cycles sur cinq ans). Leur durée totale est donc
portée à six ans au lieu de cinq actuellement. La nouvelle
organisation des enseignements permettra les réorientations et les
reprises d'études. Enfin, la formation comportera, outre le travail
personnel de fin d'études, un stage d'un semestre à effectuer au
cours du 3e cycle.
Les enseignements ont été diversifiés afin de
préparer les étudiants à la multiplicité des champs
d'activités qu'ils seront amenés à aborder au cours de
leur vie professionnelle : maisons individuelles, ouvrages d'art, projets
urbains, réhabilitations, maîtrise d'ouvrage. A cet effet, les
études seront structurées à partir d'un tronc commun
centré sur l'enseignement du projet architectural et urbain et
complétées par l'acquisition des autres savoirs indispensables
à l'exercice de la profession d'architecte.
Cette réforme a été l'occasion de réaffirmer la
place de l'architecture comme discipline de l'enseignement supérieur. Un
protocole de coopération, de quatre ans a été signé
en décembre 1996 entre le ministre de l'éducation nationale et le
ministre de la culture. Dans le cadre de cette collaboration, la recherche a
vocation à être développée dans les
écoles : des DESS professionnalisants et des DEA organisés
conjointement avec l'Université seront mis en place. A terme, la
reconnaissance de l'architecture comme discipline scientifique devrait
être consacrée par la préparation d'un doctorat dans les
écoles d'architecture.
La mise en oeuvre de la réforme s'accompagnera d'une modification des
statuts des écoles, qui bénéficieront d'une plus grande
autonomie dans le cadre d'un projet d'établissement faisant l'objet
d'une contractualisation avec l'Etat, et de celui des enseignants afin,
notamment, de permettre la présence, dans les écoles,
d'enseignants-chercheurs.
Votre rapporteur souhaite que cette réforme permette d'améliorer
la formation des architectes afin de favoriser leur insertion professionnelle
mais également qu'elle leur donne les compétences qu'ils auront
à mettre en oeuvre dans les années à venir. En effet,
les opérations de réhabilitation sont appelées à
représenter une part de plus en plus importante de l'activité des
architectes. Le temps n'est plus en effet aux programmes ambitieux de
construction. Par ailleurs, le patrimoine bâti au XXe siècle
étant fragile, il exigera un effort considérable de remise en
état
. Pour répondre à ces nouveaux besoins, il importe
que les futurs architectes acquièrent les compétences
nécessaires, qui leur font actuellement défaut. Par ailleurs, il
est possible d'envisager qu'une meilleure formation des architectes aux
techniques de la restauration permette de trouver une solution aux
difficultés résultant de l'insuffisance des effectifs des
architectes en chef des monuments historiques et des architectes des
bâtiments de France.
2. La mise en oeuvre par le ministère de la culture d'une politique du cadre de vie
a) la création d'un réseau de diffusion de la création architecturale
Le rattachement des services de l'architecture au
ministère de la culture doit être l'occasion de remédier
à la quasi absence de l'architecture parmi les préoccupations
culturelles des Français
bien que l'" intérêt
public " de l'architecture soit reconnu par la loi. L'article premier
de
la loi de 1977 sur l'architecture dispose, en effet, que :
" l'architecture est une expression de la culture. La création
architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse
dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi
que du patrimoine sont d'intérêt public. "
Le réseau de diffusion qui a en charge la promotion de la
création architecturale est, jusqu'à présent, modeste. Il
est constitué de l'Institut français d'architecture (IFA), de
deux centres municipaux de grande qualité, l'un à
résonance nationale, Arc-en-Rêve à Bordeaux, l'autre
centré sur la capitale, le Pavillon de l'Arsenal à Paris, et de
deux musées, le musée national d'art moderne au centre Georges
Pompidou et le musée des monuments français à Chaillot.
Un effort particulier sera accompli en 1998 afin de renforcer ce
réseau, l'organisation des premiers rendez-vous de l'architecture
à la Villette les 2 et 3 octobre dernier en ayant été la
première traduction symbolique.
Les crédits affectés à la promotion de l'architecture
bénéficient d'une majoration de 4 millions de francs. Ils
permettront notamment de soutenir l'exportation de l'architecture
française notamment grâce à des mesures de soutien
financier aux architectes intervenant à l'étranger notamment par
le biais de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries
culturelles (IFCIC). En outre, le soutien apporté à l'Institut
français d'architecture (IFA), dont la vocation sera d'être le fer
de lance de la promotion de l'architecture française sera
accentué en 1998, afin de permettre une politique de promotion visant
à renforcer la présence des architectes dans la construction et
l'aménagement de l'espace.
Par ailleurs, 4 millions de francs de mesures nouvelles permettront de
développer des actions de sensibilisation à l'architecture,
notamment en milieu scolaire. Votre rapporteur souhaite que ces actions
puissent s'étendre à une information sur les métiers de
l'architecture destinée aux élèves du secondaire afin de
permettre une meilleure orientation des futurs étudiants et
d'éviter un afflux de candidatures dans les écoles d'architecture.
b) La mise en oeuvre d'une politique du cadre de vie
Le regroupement au sein d'une direction unique des
services
de l'architecture et du patrimoine donnera tout son sens au rattachement des
services de l'architecture au ministère de la culture.
L'augmentation des dotations consacrées au patrimoine monumental comme
la progression de l'ensemble des crédits d'investissements de l'Etat
contribueront à la mise en oeuvre de cet objectif. En particulier
l'effort accompli en faveur des monuments historiques, en permettant de
maintenir à un niveau constant les engagements de l'Etat, exercera un
effet de levier sur les opérations de réhabilitation faisant
intervenir des collectivités territoriales et des partenaires
privés.
Une telle orientation se traduit également par la volonté de
renforcer la protection des espaces protégés en
relançant la constitution des zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager -ZPPAUP- instituées par la loi de 1983
et des secteurs sauvegardés créés par la loi
" Malraux " du 4 août 1962.
Votre rapporteur se félicite d'une telle orientation qui correspond
à une préoccupation ancienne de votre commission mais
considère que l'augmentation des crédits demeure modeste compte
tenu de l'ampleur de la tâche à accomplir.
Le projet de loi de finances pour 1998 maintient les crédits du
titre V relatifs aux secteurs sauvegardés et aux ZPPAUP à
leur niveau de 1997 soit 17,09 millions de francs et augmente de
2,2 millions de francs (soit +22 %) les crédits du
titre VI afin de privilégier les réalisations
exceptionnelles. Il importerait de poursuivre cette politique de façon
plus déterminée.
L'application de la loi " Malraux " s'est traduite par
l'élaboration de 88 " plans de sauvegarde et de mise en
valeur ". Les obstacles qui s'opposent à leur développement
ne sont pas uniquement d'ordre financier. L'élaboration de ces plans, si
elle garantit la consultation des acteurs locaux, obéit à une
procédure extrêmement lourde, coûteuse et centralisée
qu'il semblerait judicieux de simplifier. Par ailleurs, les règles de
protection prises en application du plan de sauvegarde sont très
rigoureuses puisqu'elles prévoient l'" avis conforme " de
l'architecture des bâtiments de France. Il faut noter que, sur ce point,
la loi n° 97-179 du 28 février 1997 a introduit un
assouplissement en prévoyant la possibilité de faire appel de la
décision de l'architecte des bâtiments de France auprès du
préfet de région.
Les ZPPAUP présentent, par rapport aux secteurs sauvegardés,
l'avantage de la souplesse. Elles permettent de définir des
périmètres de protection intelligents notamment en adaptant les
mesures de protection à la diversité des situations locales,
grâce à la possibilité de supprimer, pour les immeubles
situés à l'intérieur de la zone et au profit des
règles qu'elles prévoient les servitudes résultant des
lois de 1913 et de 1930. Depuis 1983, 200 ZPPAUPP ont été
instituées ce qui est peu au regard des
40.000 périmètres de protection des monuments historiques.
Compte tenu de l'intérêt de la formule, il importe
d'accélérer le rythme de leur création.
Enfin, on peut souligner pour s'en réjouir -bien que la mesure soit
modeste- que les crédits consacrés aux conventions de ville ou
pays d'art sont augmentés (+ 1 million de francs).