III - INDUSTRIE
Rapporteur spécial : M. Bernard BARBIER
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le budget de l'industrie pour 1998 s'élève
à
16,37 milliards de francs
, en hausse de 15,7 % par
rapport aux crédits inscrits dans le fascicule budgétaire
" Industrie " du projet de loi de finances initiale pour
1997 qui
s'élevaient à 14,14 milliards de francs.
Deux facteurs sont à l'origine de cette forte progression des
crédits en affichage :
d'une part, la fusion des fascicules budgétaires
" Industrie " et " Poste, Télécommunications et
Espace " consécutive à la nouvelle structure
gouvernementale mise en place en juin 1997. Les crédits relatifs
à l'espace
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*
)
(dotations du CNES et crédits de recherche industrielle
" espace ") sont néanmoins rattachés au budget de la
recherche ;
d'autre part, la rebudgétisation des crédits
affectés au Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) et aux
investissements recherche du Commissariat à l'énergie atomique
(CEA).
A l'inverse, deux mouvements ont pour conséquence une diminution des
crédits, qui ne compense cependant pas la hausse
précédemment mise en évidence :
le transfert, sur le budget de la recherche, des crédits du Bureau
de recherche géologique et minière (BRGM), inscrits jusqu'en
1997 au budget de l'industrie pour un montant de 334,5 MF ;
l'alignement de la clé de partage entre les budgets de l'industrie
et de la recherche de la subvention de fonctionnement au CEA sur celle de la
subvention d'investissement (soit 50 %-50 % contre
63,6 %-36,4 % en 1997).
A structure constante, l'examen du budget de l'industrie révèle
une
croissance des crédits limitée à
3,38 %
16(
*
)
(0,66 % en francs constants).
Cette évolution met un terme à la tendance
générale, observée depuis plusieurs exercices, de baisse
des crédits de l'industrie. Le tableau ci-après en retrace le
cheminement.
(1) Pour les années 1993 à 1995, les dotations du titre VI et les
totaux intègrent les crédits de politique industrielle
" espace " qui ne faisaient pas l'objet d'articles
spécifiques.
En outre, le budget pour 1998 marque une
inflexion par rapport à la
tendance à la réduction des subventions d'investissement
observée depuis 1994. En effet, les crédits du titre VI
progressent de plus de 11 %.
Le tableau ci-après retrace l'évolution du budget de l'industrie
par titres et par chapitres, à structure constante.
* La dotation en LFI 1997 du chapitre 36-83 est corrigée pour tenir
compte de la modification de la clé de partage entre le budget de
l'industrie et celui de la recherche.
** Les dotations en LFI 1997 des chapitres 62-00 et 62-01 ne prennent pas en
compte les crédits débudgétisés.