Projet de loi de finances pour 1998 : Analyse synthétique des crédits et principales observations

AGRICULTURE ET PÊCHE
Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN

I. L'EVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS A L'AGRICULTURE

A. DES DÉPENSES GLOBALES LÉGEREMENT DÉCROISSANTES EN VOLUME

L'appréciation de l'évolution des concours publics à l'agriculture est un exercice délicat, dont on connaît bien les difficultés méthodologiques.

Avant de présenter l'ensemble des concours publics à l'agriculture pour 1998, un exercice de modestie peut consister à analyser rétrospectivement la fiabilité de ce document.

(En milliards de francs - hors pêche)

	LFI (1)	% d'évolution affiché en LFI	Exécution	% d'évolution réel
1992 1993 1994 1995 1996	148,3 151,4 154,3 155,6 158,3	+ 10,3 + 2,1 + 1,9 + 2,01 + 1,7	153,1 178,9 167,1 167,3 170,9	+ 7,6 + 16,8 - 6,6 + 0,1 + 2,1

(1) Montant LFI corrigé pour les retours communautaires : par exemple, à l'automne 1993, les versements pour 1994 étaient évalués à 53,4 milliards de francs pour 1994 et à 48,7 milliards de francs à l'automne 1994.

Source : Les concours publics à l'agriculture 1992-1996

L'arrivée à matûrité de la réforme de la Politique Agricole Commune et le choix d'un nouvel agrégat ^{3( * )} pour évaluer les "retours communautaires" sont peut être de nature à mieux asseoir les prévisions financières.

Dépenses bénéficiant à l'agriculture et à la forêt

(en millions de francs)

	1997	1998	1998/97 (en %)
Ministère de l'agriculture et de la Pêche Budget général (hors Pêche) ^(1) Budget annexe des Prestations sociales agricoles ^(2) Comptes spéciaux du Trésor	35.057,64 63.723 2.365,8	35.486,54 63.580 2.268	+ 1,22 ^(3) - 0,22 - 4,13
Autres ministères : Recherche : INRA, CEMAGREF Intérieur : décentralisation de l'enseignement Travail	3.575,56 349,22 81,44	3.660,9 355,44 82,52	+ 2,39 + 1,78 + 1,33
Estimation des dépenses agricoles de l'Union européenne bénéficiant à la France	69.307	69.465	+ 0,23
Total Total hors BAPSA	174.459,66 110.736,66	174.898,4 111.318,4	+ 0,25 + 0,53
(1) Non compris les crédits en faveur de la pêche inscrits sur le budget de l'Agriculture et de la Pêche (2) BAPSA net des cotisations agricoles et de la subvention du budget du ministère de l'Agriculture (3) Après amendement sur l'article d'équilibre du projet de loi de finances.

Sous ces réserves méthodologiques, l'ensemble des concours publics à l'agriculture pour 1998 exprimé en francs constants s'inscrit donc en baisse.