Projet de loi de finances pour 1998 : Défense : dépenses ordinaires

DEUXIÈME PARTIE


LES PERSONNELS
DIFFICULTÉS ET INCERTITUDES
D'UNE PÉRIODE DE TRANSITION

La réforme du service national est, désormais, chose acquise, depuis le vote de la loi du 28 octobre 1997.

En réformant le service national et notamment, en suspendant sine die , l'obligation du service militaire, cette loi tourne une page de notre histoire nationale, efface une image de l'armée, à laquelle - pourquoi ne pas le dire ? - beaucoup d'entre nous étaient attachés.

C'est aussi - car nous devons maintenant nous tourner vers l'avenir - tout un nouvel équilibre qu'il faut maintenant mettre en place : équilibre dans la Nation entre l'Armée et le corps civil, équilibre appelant, en particulier, une nouvelle organisation des réserves, équilibre, au sein des armées, entre personnels militaires et personnels civils appelés à jouer un plus grand rôle, équilibre au sein du personnel militaire qui verra dis:paraître les appelés et dont les effectifs seront réduits et professionnalisés.

La tâche est lourde et difficile.

Comme à l'habitude nous consacrerons un développement à chaque grande catégorie de personnels. Nous nous attacherons, en plus, à dresser un premier bilan de la difficile période de transition vers un nouveau modèle d'armée à saisir, derrière les effectifs, les personnes et les conséquences humaines des bouleversements en cours en examinant, dans le chapitre consacré aux personnels militaires, à la fois le coût et le choc de la professionnalisation.

CHAPITRE I


LES EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS

En l'espace de 10 ans, les effectifs du ministère de la Défense, militaires et civils confondus, seront passés de 680 000 à moins de 550 000.

Cette décroissance est encore appelée à se poursuivre du fait de la réduction du format de ses armées. A la fin de la période couverte par la programmation, en 2002 le ministère de la Défense ne comptera plus que 440 000 personnes.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

1980	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989
709 820	710 953	719 805	821 123	712 656	703 791	699 746	699 460	694 059	685 791
1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	2002
679 248	670 137	634 905	613 809	609 902	605 977	600 508	572 796	547 467	442 206

Pour 1998 la répartition des effectifs sera la suivante :

	Terre	Marine	Air	Gendarmerie	Services communs
Militaires :
· Active ...........	113 424	45 518	58 218	81 010	12 707
· Contingent .....	89 790	11 498	19 931	12 644	3 782
Total militaires	448 522
Civils ................	98 945
Total 1998 .........	547 467
Total 1997 .........	572 796

L'évolution des effectifs par armée ou par catégorie de personnels sera la suivante :

	Effectifs 1996	Effectifs 1997	Effectifs 1998	Évolution 1998/1997
Personnels civils :	99 855	98 968	98 945	- 23
Titulaires civils ..............	32 969	33 879	35 195	+ 1 316
Contractuels civils .........	7 131	6 973	6 951	- 22
Ouvriers ........................	59 755	58 116	56 799	- 1 317
Militaires :	500 653	475 147	449 335	- 25 812
· Terre .........................	236 626	219 966	203 214	- 16 752
· Marine.......................	63 383	60 326	57 016	- 3 310
· Air.............................	88 646	83 460	78 149	- 5 311
· Gendarmerie ..............	92 411	92 905	93 654	+ 749
· Autres sections ..........	19 587	18 490	17 302	- 1 188
dont Appelés .................	201 523	169 520	137 667	- 31 853
Total général ............	600 508	574 115	548 280	- 25 835

Au total la réduction nette d'emplois (- 25 835) résultera de divers mouvements de sens contraire :

- une diminution du nombre des appelés (- 31 853) et des sous-officiers d'active (- 1 837) ;

- une création de 7 838 postes d'engagés et de 1 366 emplois civils.

ÉCARTS ENTRE LA LOI DE FINANCES 1998

ET LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

(Hors comptes de commerce)

			Annuité 1998
	Effectifs	Effectifs	Loi de programmation		Effectifs
	1996	L.F.I. 1997	Évolution prévue	Effectif programmé	L.F.I. 1998	Écart
Officiers .............	38 456	38 534	4	38 538	38 931	393
Sous-officiers .....	214 828	214 003	- 1 837	212 166	212 312	146
MdR ...................	44 552	51 796	7 838	59 634	59 634	-
Appelés ..............	201 498	169 495	- 31 853	137 642	137 645	3
Total ............	499 334	473 828	- 25 848	447 980	448 522	542

Les écarts sont dus essentiellement à des mesures hors plafond parmi lesquelles la budgétisation du fonds de concours de la Gendarmerie abondé par les sociétés d'autoroutes.