III. LE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

A. UNE RÉPARTITION DE MOINS EN MOINS ÉQUILIBRÉE

Représentant désormais plus des ¾ du titre III, les crédits de rémunérations écrasent de plus en plus les autres crédits.

Leur part relative dans le budget évolue comme suit :

1990

1998

Crédits de rémunérations et charges sociales ...........

70 %

77,6 %

Crédits de fonctionnement

30 %

22,4 %

Cette évolution concerne les crédits initiaux. Mais le coût des opérations extérieures est lié en grande partie aux suppléments de rémunérations qu'elles provoquent ; ainsi se trouve encore aggravé le déséquilibre entre ces deux grandes masses de crédits.

En outre une partie des crédits de fonctionnement pourtant réduits d'année en année doivent en fait faire face à des dépenses de rémunérations : celles nécessitées par la sous-traitance des tâches, notamment celles confiées jusqu'à présent à des appelés.

B. DES CONSÉQUENCES DE PLUS EN PLUS REGRETTABLES

La diminution des crédits de fonctionnement (- 5,2 %) est plus que proportionnelle à la diminution des effectifs (- 4,2 %). De surcroît la diminution des crédits est immédiate, alors que la réduction des effectifs s'étale sur toute l'année.

Certes le rétrécissement du format des armées et la dissolution corrélative d'unités ou la fermeture d'établissements provoquent une certaine diminution des frais de fonctionnement. Diminution cependant assez modeste car les installations de plus en plus difficiles à vendre, doivent continuer à être entretenues.

Mais la ponction sur les crédits de fonctionnement ne saurait se poursuivre sans graves mécomptes : ce sont, en effet, les conditions de vie et de travail du personnel qui sont affectées par la décroissance continue de ces crédits. Et cela, au moment même, où la professionnalisation - fondée sur le seul volontariat - exige au contraire de rendre plus attractif le service dans les armées.

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