EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le
mercredi 15 octobre 1997
, sous la
présidence de M. Christian Poncelet, président, la
commission a procédé à l'examen des crédits des
services du Premier ministre : II. - Secrétariat
général de la défense nationale, sur le rapport de
M. Michel Moreigne, rapporteur spécial
.
M. Denis Badré
a complété le propos du rapporteur
spécial en estimant que la transformation en établissement public
administratif de l'IHEDN ne pouvait que renforcer la mission et le rôle
de l'institut. Il a, à cette occasion, rappelé que l'Institut
restait le lieu de rencontre privilégié entre l'armée et
la nation et que son rôle, à la suite de la professionnalisation
des armées, était appelé à se développer
notamment dans l'organisation de manifestations et de rencontres avec les
citoyens.
Il a également souhaité que l'Institut étende son action
à la prise de conscience de la nécessité d'une
défense européenne.
Sur le plan financier, il s'est réjoui de la clarification du mode de
financement de l'IHEDN et a estimé que les crédits du SGDN
devaient, comme ceux des autres départements ministériels,
être mis à contribution pour la réduction des
dépenses publiques.
M. Philippe Marini
a souligné que les réserves
apportées par le rapporteur spécial, dans ses commentaires sur
les crédits du SGDN, justifiaient pour le moins un avis de sagesse sur
ce budget.
M. Jean-Philippe Lachenaud
, après avoir partagé cette
appréciation, a toutefois remarqué que les réductions de
crédits du SGDN étaient surtout liées à des
transferts d'emplois et que le montant global des moyens mis à
disposition de l'IHEDN, soit 35 millions de francs, lui paraissait
suffisant.
M. Christian Poncelet, président,
a constaté que la
réduction des crédits du SGDN était compatible avec
l'objectif de réduction des déficits publics.
La commission a alors
décidé de laisser les crédits du
secrétariat général à la défense nationale
à l'appréciation du Sénat.
Réunie le mercredi 15 octobre 1997, sous la présidence de
M. Christian Poncelet, président,
la commission a
décidé de laisser les crédits du secrétariat
général à la défense nationale à
l'appréciation du Sénat
.