CHAPITRE VI
L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA
DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
L'effort budgétaire, destiné en 1998 à la
défense civile de la Nation, comprend non seulement les crédits
affectés au SGDN mais également ceux que les ministères
civils lui consacrent. Ces montants, qui concernent les dépenses
permettant d'assurer la continuité de l'action gouvernementale et le
maintien de l'ordre et la sécurité générale
et celles concourant à
la protection des populations et à
la défense économique,
sont récapitulés dans un
"
Jaune budgétaire
" qui paraît depuis 1988.
Le tableau, ci-après, retrace les crédits des différents
ministères concourant à la défense de la Nation et leur
évolution par rapport à 1996 et 1997.
L'ensemble des crédits consacrés par les divers
ministères civils à la défense de la nation
s'élève, en 1998, à 8.483,1 millions de francs. Cette
dotation est donc, en francs courants, en légère augmentation de
près de 1 % par rapport à celle de 1997. Quant aux
autorisations de programme correspondantes, elles sont en nette augmentation,
de 21 %, par rapport à 1997.
Les deux types de dépenses y sont distinguées : les deux tiers
visent la préservation de la continuité de l'action
gouvernementale, le maintien de l'ordre et la sécurité
générale (5.517 millions de francs), un tiers la protection
des populations et la défense économique (2.966 millions de
francs
). Le ministère de l'intérieur assure 75 % du total
de ces dépenses
avec un effectif de près de
11.000 agents par jour, en moyenne sur l'année 1997, pour le seul
plan Vigipirate. Si l'on tient compte du temps partiel,
ce sont près
de 32.000 personnes de ce ministère
qui participent à
l'ensemble des activités de défense civile.
Le tableau ci-après détaille la répartition des personnels
participant à la défense civile de la Nation pour les principaux
ministères intervenants.
Parmi les activités qui relèvent en coordination
du SGDN ou uniquement du ministère concerné, il faut relever :
- la politique d'abritement des populations ;
- les plans de lutte contre le terrorisme de la famille "Pirate"
;
- la protection sanitaire des populations ;
- les conséquences d'un éventuel accident nucléaire.
En ce qui concerne la quantification de ces moyens, une redéfinition
plus précise des critères retenus mériterait d'être
engagée. Au-delà, il apparaît même souhaitable que
les objectifs et les responsabilités en matière de politique de
défense non militaire soient redéfinis. En effet, le moins que
l'on puisse dire est que rares sont les administrations qui font l'effort de
fournir, avec un minimum de rigueur, les informations nécessaires
à la comptabilisation de ces moyens.