II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS

Dans la présentation traditionnelle, on constate qu'il s'agit d'un budget en voie de stabilisation :

·  les aides spécifiques s'accroissent sensiblement mais cette évolution est plus que compensée par la régression des aides générales traditionnelles, puisque l'ensemble des aides directes de l'État diminue de 1% , après le fort recul de 1997 ( -14%) ;

·  les aides indirectes sont elles aussi en légère régression : -1,64%. Elles comprennent les crédits destinés aux abonnements de l'État à l'AFP, inscrits au fascicule Services généraux du Premier ministre. Si l'on additionne tous les crédits consacrés à la presse dans ce fascicule, - c'est à dire les aides directes et les abonnements AFP - on obtient la hausse de 1% annoncé pour le budget de la presse par le ministère de la culture et de la communication.

·  Le total les aides budgétaires de l'État , qui résulte de ces évolutions divergentes, diminue de 1,58 %.

Les aides à la presse du projet de loi de finances pour 1998 (en millions de francs)

I- AIDES DIRECTES DE L'ETAT

LFI 1997

PLF 1998

1998-1997

1998 /1997 %

1- Aides spécifiques (crédits SGPM)

 
 
 
 

- Fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires (chap. 43-03, article 20)

15,7

19

3,3

+ 21,02%

- Fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces (Chap. 43-03, article 30)

7,8

7,8

0

0 %

- Fonds d'aide à la diffusion de la presse hebdomadaire régionale (Chap. 43-03, article 50)

7

8

1

+ 14,29%

- Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (Chap. 43-03, article 10)

21,5

21,5

0

0 %

- Contribution au plan social de la presse parisienne(Chap. 46-04, article 10)

13

13,2

0,2

+ 1,54%

- Fonds d'aide au portage de la presse (Chap. 43-03, article 60 nouveau)

15

45

30

+ 200 %

- Aide au portage (Chap. 46-04, article 20)

2,4

8

5,6

+ 233,33%

- Fonds d'aide au multimédia

-

15

15

-

SOUS-TOTAL

82,4

137,5

55,1

+ 66,87%

2- Aides générales traditionnelles

 
 
 
 

- Réduction de tarif SNCF pour le transport de presse(Chap. 46-04, article 10)

140,4

95

-45,4

-32,34%

- Allégement des charges supportées en raison des communications téléphoniques des correspondants de presse (Chap. 41-02, article 10)

26

13,8

-12,2

-46,92%

SOUS-TOTAL

166,4

108,8

-57,6

-34,62%

3- Fonds de compensation

 

100

100

ns

TOTAL aides directes (hors fonds de compensation)

248,8

246,3

-2,5

-1,00%

TOTAL (y compris fonds de compensation)

248,8

346,3

97,5

+39,19%

II- AIDES INDIRECTES DE L'ETAT

 
 
 
 

1- Abonnements à l'AFP (Chap. 34-95- crédits SGPM)

578,6

588

9,4

+ 1,62%

2- Aide au transport de la presse (Chap.41-10, art.20)

1900

1850

-50

-2,63%

TOTAL des aides indirectes de l'État

2478,6

2438

-40,6

-1,64%

TOTAL DES AIDES BUDGÉTAIRES DE L'ETAT

2727,4

2684,3

-43,1

-1,58%

TOTAL (y compris fonds de compensation)

2727,4

2784,3

+56,9

+2,09%

A. LE REDRESSEMENT DES AIDES SPÉCIFIQUES

Elles augmentent de 66,9 % : 137,5 millions de francs contre 82,4 millions de francs dans le précédent budget. On note que cette augmentation fait suite à une diminution de 23% en 1997.

Les deux fonds d'aides aux quotidiens à faibles ressources publicitaires , dotés de 23,5 millions de francs en 1997, disposeront de 26,8 millions de francs en 1998, ce qui ne les remet pas au niveau de 1996 alors qu'ils bénéficiaient de 27,3 millions de francs.

1. Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

On peut rappeler que dans le prolongement des travaux de la table ronde "Parlement-Presse-Administration", décidée le 19 novembre 1980 par le Premier ministre en vue d'examiner le régime des aides fiscales accordées aux entreprises de presse et un projet de création d'aide spécifique aux journaux à faibles ressources publicitaires, le gouvernement a institué, par décret n°82-282 du 26 mars 1982, pour les années 1982 et 1983, une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires.

Prorogé à plusieurs reprises, ce système a été pérennisé, à compter du ter janvier 1986, par le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires 4( * ) .

· Le fonds d'aide en 1996.

Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances initiale pour 1996 s'élèvent à 19.335.123 F. ce qui correspond à une augmentation de 50% des montants votés en 1995. Cependant, cette dotation est amputée de 3.650.268 francs à la suite de la mise en réserve des crédits décidée par le Gouvernement en février 1996. Ainsi, un montant total de 15 684 855 francs a-t-il pu être versé en septembre 1996.

Trois quotidiens ont bénéficié de l'aide en 1996 : LA CROIX, L'HUMANITE et PRESENT.

La répartition a été faite sur la base d'une subvention de 0,387 franc. avant mise en réserve des crédits, et de 0,318 franc. après mise en réserve des crédits, par exemplaire effectivement vendu au cours de l'année 1995. Le prix moyen pondéré des quotidiens nationaux d'information politique et générale s'élevait à 6,48 francs au 1er janvier 1996.

L'aide à l'exemplaire a représenté 6 % du prix moyen pondéré des quotidiens nationaux d'information politique et générale, soit le plafond autorisé, avant mise en réserve des crédits et 4,9 % après mise en réserve des crédits.

· L'aide en 1997

Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances initiale pour 1997 s'élèvent à 15 700 000 francs, ce qui correspond à un maintien du montant global du fonds, après gel, en 1996. Deux quotidiens ont bénéficié de l'aide : LA CROIX, L'HUMANITE.

PRESENT, ayant augmenté son prix de vente de 7 à 10 francs, dépasse la limite supérieure de 130% du prix de vente moyen des quotidiens nationaux au sens du décret de 1986. Cette publication n'a donc pas bénéficié de l'aide en 1997.

La répartition a été faite sur la base d'une subvention de 0,343 franc par exemplaire effectivement vendu au cours de l'année 1996. Le prix moyen pondéré des quotidiens nationaux d'Information politique et générale s'élevait à 6,49 francs au ter janvier 1997.

Enfin, l'aide à l'exemplaire a représenté moins de 6 % (plafond autorisé) du prix moyen pondéré des quotidiens nationaux d'information politique et générale.

Perspectives budgétaires et extension du mécanisme d'aide.

Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1998 sont en croissance de 21 %, après une diminution de 25% en 1997 et une progression de 50 % en 1996 ; les crédits atteignent 19 millions de francs et retrouvent ainsi leur niveau de 1996.

Il est également envisagé de modifier le mécanisme d'attribution de l'aide afin de répondre à deux objectifs:

- permettre à des quotidiens nationaux d'information politique et générale ayant un faible prix de vente de bénéficier d'une partie du fonds d'aide,

- prendre en compte la hausse des tarifs postaux pour les publications les plus concernées.

Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1998 sont au niveau atteint en 1997, 7,8 millions de francs, après une progression de 50 % en 1996.

Aux termes du décret n° 89-528 du 28 juillet 1989, l'aide est réservée aux quotidiens de langue française d'information politique et générale à diffusion régionale, départementale ou locale répondant à un certain nombre de conditions attestant de la faiblesse de leurs ressources.5( * )

Cumul des aides distribuées depuis 1993

 

Exercices budgétaires

1993*

1994

1995

1996

1

Echos du centre

1 467 980

712 562

552 581

788 292

2

La Marseillaise

2 118 240

1 043 970

797 095

1 159 603

3

Nord Littoral

546 848

268 062

198 692

292 740

4

Le Petit Bleu du Lot et Garonne

878 956

422 282

314 733

452 959

5

La Liberté de l'Est

2 190 350

1 079 769

822 510

1 190 099

6

Eclair Pyrénées

645 382

320 190

245 693

344 145

7

Libération Champagne

831 114

391 478

280 657

384 499

8

La Haute-Marne Libérée

1 038 076

1 014 943

755 350

1 078 260

9

Charente-Maritime/ Le Journal

239 854

127 245

93 518

 

10

La république des Pyrénées

 
 

781 617

1 122 744

 

Chapitre 43-03 (art.30)

9 956 800

5 380 501

4 847 501

1 122 744

* LFI 1993 = 5 756 800 francs et LFR 1993 = 4 200 000 francs

Aide aux quotidiens de province : évolution du montant global de l'aide et évolution du taux unitaire de subvention

Année

Montant

Évolution en %

Taux

Évolution en %

1989

8 469 695

 

0,20600

 

1990

5 559 001

- 34,36 %

0,19770

- 4,02 %

1991

5 311 362

- 4,45 %

0,15709

- 20,54 %

1992

5 600 000

+ 5,43 %

0,16893

+ 7,54 %

1993

9 956 800

+ 77,80 %

0,23680

+ 40,17 %

1994

5 380 501

- 45,96 %

0,11811

- 50,12 %

1995

5 380 501

+ 0,00 %

0,08865

- 25,0 %

1996

8 015 701

+ 48,97 %

0,12729

+ 43,58 %

1997

7 813 346

-2,52 %

 
 

La répartition du montant global annuel de l'aide est définie proportionnellement au nombre d'exemplaires vendus et dans la limite d'un plafond de subvention par exemplaire vendu égal, à 6 % du prix de vente moyen des quotidiens régionaux, départementaux ou locaux d'information politique et générale.

Le fonds d'aide depuis 1996 .

Dans le plan de réforme des aides à la presse, présenté en mai 1995, figurait le doublement des crédits du fonds d'aide aux quotidiens de province. Cette mesure s'est traduit, dans le projet de loi de finances pour 1996 par une augmentation de 50  % de sa dotation à 8.015.701 francs. Après décision de mise en réserve de crédits, le montant disponible s'élève à 6.813.346 francs, en progression de 40 % par rapport à ceux de l'année précédente.

Pour 1997, le fonds est doté de 7,8 millions de francs et sa répartition est en cours de calcul.

Pour 1998, il est prévu de stabiliser la dotation du fonds à 7,8 millions de francs.

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