3. L'aide apportée par La Poste
Elle a été réévaluée
-comptablement- par le rapport déjà mentionné, de
l'Inspection générale des finances et de l'Inspection
générale des postes et télécommunications, en
janvier 1996. Elle s'élèverait ainsi à
3 341 millions
de francs en 1995 et 3 593 millions de francs en 1996 mais 3341 seulement
en 1997.
Ainsi, selon ces estimations, la presse prendrait en charge, en 1997,
29,5 % du coût du transport, l'État 25,5 % et La
Poste, 45 %.
Les prévisions tiennent compte de la revalorisation tarifaire et de
l'effort de productivité mentionné dans les accords
État/presse/poste du 4 juillet 1996 et du 10 janvier 1997.
On peut rappeler que les principes d'une
nouvelle grille tarifaire
10(
*
)
ont été
définis dans les modalités d'application
des accords
État/presse/poste signés le 10 janvier 1997
. La grille
précédente, outre les subventions croisées qu'elle
générait, était considérée par la poste et
la presse comme peu incitative, notamment dans la mesure où elle ne
tenait pas suffisamment compte du niveau de préparation des
dépôts et du degré d'urgence.
Il faut également souligner, que conformément aux accords de la
table ronde, un observatoire des tarifs postaux a été mis en
place en juin 1997. Il pourrait permettre aux
publications les plus
fragilisées
par l'application du nouveau dispositif tarifaire de
bénéficier de
mesures particulières
. Le financement
du dispositif sera assuré par la poste à hauteur de
10
millions de francs et 5 millions de francs en 1999 et 2000
.