MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
MAJORATION DE CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES
Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de outre-mer ont concerné le titre VI pour 3,106 millions de francs.
Projet de loi de finances pour 1998 : Outre-mer
Rapports législatifs
Rapport général n° 85 (1997-1998), tome III, annexe 33, déposé le