B. UNE MISE EN PERSPECTIVE INTERNATIONALE
Le poids de la dépense de fonction publique dans le
budget ne doit pas être le seul élément
d'appréciation du poids de la fonction publique.
Une comparaison de cette dépense avec les pratiques observées
dans les principaux pays partenaires de la France doit être
opérée si l'on veut se faire de la fonction publique une autre
idée que celle d'une gestion "aux acquets".
1. Le poids élevé des effectifs publics en France
A cet égard, l'étude réalisée en
octobre dernier par l'institut Rexecode sur la mise en perspective
internationale des dépenses françaises est
éclairante
2(
*
)
:
en effet, il
apparaît que "
l'écart le plus marqué entre les
dépenses par nature de la France et celle des autres pays, hors le cas
spécifique de la Suède, apparaît au sein du coût
direct de fonctionnement des administrations publiques, et de façon plus
précise, au sein du poste coût des
rémunérations
".
Réserves faites des différences de bases de calcul de ces
rémunérations, l'étude conclut au poids très
supérieur des effectifs publics en France :
"le facteur clef des
divergences entre les dépenses de rémunérations en masse
est le niveau de l'emploi public. Les données permettent un diagnostic
sans ambiguïté. En France, la part de l'emploi dans l'emploi total
des administrations publiques représente 25 %. Au sein de l'OCDE
entière, pour laquelle la part moyenne est de moins de 15 %, seuls
les pays scandinaves affichent un secteur public plus élevé en
effectifs. Pour l'Union européenne, les emplois dans les administrations
publiques représentent en moyenne 18 % de l'emploi total"
.
2. Un poids non réduit au cours des cinq dernières années
Selon la même étude, l'exception française résulte aussi de l'absence de réduction des effectifs publics au cours des cinq dernières années : alors que l'emploi public a baissé en Allemagne de 450.000 unités entre 1991 et 1996, et que l'Italie et l'Espagne limitaient sérieusement leurs créations d'emplois dans le secteur public, l'emploi public en France s'est accru sur la même période de 380.000 unités.
3. Une progression des effectifs dans toutes les fonctions publiques
Alors même que la décentralisation s'effectuait, les administrations centrales de l'Etat ont continué à augmenter leurs effectifs, tandis que les emplois sociaux continuaient leur progression.
Emploi public par catégorie d'administration
(en milliers)
1989 |
1993 |
1995 |
1996 |
|
Etat central (administrations centrales et établissements publics) |
|
|
|
|
Collectivités locales |
1.225,3 |
1.272,5 |
1.346,3 |
1.347,1 |
Sécurité sociale |
1.064,7 |
1.085,8 |
1.117,6 |
1.122,4 |
Source : INSEE 1997