B. FACILITER LE PASSAGE PORTUAIRE
En dehors des strictes dotations budgétaires, l'Etat a un rôle essentiel à jouer pour faciliter les procédures de passage dans les ports maritimes français.
1. Les procédures douanières
Depuis le 1er janvier 1996, en effet, les exportateurs
peuvent
effectuer leurs opérations de dédouanement dans le bureau des
douanes de l'Etat-membre de leur choix. La procédure douanière
constitue donc un élément essentiel de la
compétitivité des ports.
En matière de
facilités douanières
, un certain
nombre de mesures ont déjà été prises :
l'expérimentation de "guichet unique" menée au Havre depuis
l'été 1996 a permis d'accélérer la
délivrance des titres du commerce extérieur. Depuis mai 1997, une
liaison télématique entre Paris et Le Havre permet l'impression
puis la délivrance de ces titres sur le port.
Des conventions d'application des
plans d'action
"Douanes-Ports"
constituant des chartes de qualité ont été signées
depuis 1995 dans de nombreux ports français, les derniers en date
étant Sète et la Guadeloupe, et prochainement Brest et Dunkerque.
Les gains attendus dans les opérations douanières portent
essentiellement sur la réduction des délais, qui se traduit par
une réduction des coûts pour les clients portuaires.
L'administration des douanes a concentré ses efforts sur les
possibilités de stockage, de groupage et de transformation des
marchandises dans les enceintes portuaires (élargissement du
bénéfice de l'entrepôt franc, personnalisation du
dédouanement, aménagement du cautionnement).
Pour 1998, la mise en oeuvre du programme européen "Douane 2000"
d'harmonisation des procédures douanières devrait être une
priorité de la direction générale des douanes et des
droits indirects.
Il faut remarquer qu'en 1997, 1 million de francs ont été
consacrés au sein des dépenses informatiques pour étudier
l'amélioration de l'interface "douanes - ports".
L'harmonisation des procédures douanières devra se
réaliser à l'échelle européenne, de manière
à ne pas porter atteinte à son efficacité par une
surenchère dans les processus d'allègements des formalités
douanières.
2. L'harmonisation des contrôles au niveau européen
Une démarche analogue à celle menée avec
la direction des douanes est en cours, avec le concours des services du
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur
deux axes principaux d'actions : harmoniser au bon niveau de
sécurité les conditions dans lesquelles sont effectués les
contrôles vétérinaires et phytosanitaires dans les ports
européens ; réduire les délais de restitution des
compensations monétaires mises en oeuvre par le Fonds Européens
d'orientation et de garantie agricole.
Votre rapporteur estime qu'à l'instar des avancées
réalisées en matière de simplification et d'harmonisation
douanière, une réforme des contrôles
vétérinaires et phytosanitaires est indispensable, avec les
précautions qu'exige la garantie d'un haut niveau de
sécurité.