IV. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DEPOTS A LA POLITIQUE DE LA VILLE.
La Caisse des dépôts et consignations participe
massivement au financement de la politique de la ville, notamment depuis la
mise en place des prêts projets urbains en 1989. La dynamique
initiée par le pacte de relance pour la ville a conduit, en mai 1996,
à la signature d'un nouveau protocole d'accord entre la Caisse des
dépôts, le ministère de l'économie et des finances
et le ministère de l'aménagement du territoire, portant à
7,5 milliards de francs sur trois ans l'enveloppe des prêts projets
urbains.
Ce protocole prévoit également la mise en place d'une enveloppe
de 5 milliards de francs de prêts spécifiques destinés
à l'amélioration des logements sociaux dans les zones urbaines
sensibles.
Au total, en 1998, la Caisse des dépôts participera au financement
de la politique de la ville à hauteur de 4,1 milliards de francs, en
hausse de 50 millions.
Les bénéficiaires des prêts de la Caisse des
dépôts et consignation sont à 90% des collectivités
locales, principalement les communes.