CHAPITRE II :
LA FRILOSITE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE POLITIQUE DE
LA VILLE
I. L'ATTENTISME DU GOUVERNEMENT
A. LE GOUVERNEMENT PRISONNIER DU CALENDRIER
1. Le décalage entre l'état d'avancement des différents dispositifs
1998 est une année charnière en matière
de politique de la ville. En effet, elle marque l'arrivée à leur
terme des contrats de ville, dont il faudra analyser les résultats,
avant de les renégocier en conséquence.
A l'inverse, et même si l'ensemble des textes d'application sont
intervenus, il est encore trop tôt pour établir un bilan de
l'autre grand volet de la politique de la ville, la dynamique lancée par
le Pacte de relance pour la ville de 1996.
2. Le gouvernement attend le résultat de l'évaluation des dispositifs pour prendre position
Ce contexte a conduit le gouvernement à reconduire les
dispositifs existants en 1998, et à en demander une évaluation
à la mission conduite par M. Jean-Pierre Sueur. Les conclusions de la
mission du maire d'Orléans doivent être rendues au mois de
février 1998.
La délégation interministérielle à la ville sera,
quant à elle, en mesure de présenter au mois de mars 1998 les
premiers résultats en année pleine des mesures de zonages
contenues dans le pacte de relance pour la ville. Le ministre de l'emploi et de
la solidarité a annoncé devant votre commission que le pacte de
relance ferait l'objet d'un bilan "
avant
l'été
".
B. UNE DÉMARCHE CONTESTABLE
1. Un attentisme démobilisateur
Votre rapporteur déplore la manière dont
s'engage le processus d'évaluation de la politique de la ville. Il
regrette que le ministre refuse de prendre position sur les dispositifs
existants mais, par allusions, exprime ses réserves quant au principe
des zones franches.
En outre, il considère qu'il sera difficile de mener une
réflexion globale sur la politique de la ville à partir du
rapport Sueur, rendu au début de 1998, si les premières
données véritablement fiables sur les dispositifs zonés ne
doivent être disponibles qu'au mois de mars. Selon les informations
recueillies par votre rapporteur, la mission Sueur disposera néanmoins
de pré-conclusions sur ce sujet dès le mois de décembre.
Enfin, votre rapporteur craint que l'attentisme du gouvernement ainsi que les
rumeurs de remise en cause d'un certain nombre de dispositifs, sans que l'on
sache lesquels exactement, ne conduise à la démobilisation des
acteurs locaux.
2. L'inutile dissociation des calendriers des procédures contractuelles
Votre rapporteur déplore que les contrats de ville
n'aient pas été prolongés de façon à
maintenir une coïncidence le calendrier des contrats de plan
Etat-région (CPER).
Le gouvernement précédent avait décidé de repousser
d'un an, en 1999, le terme des contrats de plan Etat-région pour deux
raisons. D'une part, il souhaitait que la nouvelle génération de
contrats soit élaborée par les nouveaux exécutifs,
élus en mars 1998. D'autre part, les nouveaux contrats seraient en
mesure de prendre en compte les effets de la réformes des fonds
structurels européens, qui doit intervenir en 1999.
Ces deux arguments sont recevables s'agissant des contrats de plan, mais il le
sont également pour les contrats de ville. En effet, ces contrats
reçoivent des financements des conseils régionaux, lorsque
ceux-ci en sont signataires, et de l'Union européenne. En outre, la
complexité des procédures contractuelles conduit à ne pas
souhaiter la complication supplémentaire que constituerait un
décalage des calendriers.
Enfin, le lancement au début de 1999 des nouveaux contrats de ville
nécessite que les négociations commencent dès le printemps
de 1998, soit pendant la campagne pour les élections régionales.
Cette échéance est de nature à perturber la
sérénité des débats.
Votre rapporteur est conscient que le prolongement des contrats de ville se
heurterait à des obstacles budgétaires, auxquels il conviendrait
de trouver une solution. En effet, s'il est déjà prévu que
les dépenses d'investissement seront étalées sur 1998 et
1999, la DIV aura dépensé l'ensemble de ses crédits
d'intervention. Un problème de continuité pourrait alors se poser.
Devant votre commission des finances, le ministre de l'emploi et de la
solidarité a déclaré qu'elle n'excluait pas un report, et
que sa décision dépendait de l'ampleur des aménagements
qu'il faudra, à la lumière des conslusions de la mission Sueur,
apporter à la procédure contractuelle.