IV. DÉPENSE INTÉRIEURE ET DÉPENSE NATIONALE DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
Le tableau ci-dessous montre la part croissante des entreprises dans le financement de la "dépense nationale de recherche-développement" et celui de la "dépense intérieure de recherche-développement" depuis 1971.
L'effort de recherche d'un pays est évalué
selon deux approches complémentaires :
·
l'
exécution
de la R&D qui
décrit les dépenses de recherche-développement
effectuées dans l'ensemble des secteurs économiques, quelles que
soient l'origine des ressources et la nationalité des bailleurs de
fonds : l'agrégat correspondant est la
dépense
intérieure de recherche-développement (DIRD) ;
·
le
financement
de la R&D qui
appréhende les moyens financiers affectés à la
recherche-développement par les agents économiques
nationaux : l'agrégat correspondant est la
dépense
nationale de recherche-développement (DNRD).
La différence des deux agrégats correspond aux flux de
financement entre, d'une part, la Franc et, d'autre part, l'étranger et
les organisations internationales, comme le CERN, l'Agence spatiale
européenne ou l'Union européenne.
Ces deux types d'informations, celles sur l'exécution et celles sur les
financements, sont en fait de natures différentes, en particulier
lorsqu'elles n'ont pas été collectées directement
auprès des responsables de l'exécution. Ainsi, la contribution de
la France au PCRD européen qui figure dans le calcul de la DNRD est, en
fait, un engagement de financement sur l'année considérée
mais non le financement de recherches exécutées dans
l'année, comme le stipulent les recommandations de l'OCDE dans la mesure
de l'effort de recherche.
Du point de vue des structures par secteur institutionnel, la différence
entre financement et exécution de la recherche s'explique principalement
par les transferts de l'Etat aux entreprises. Ceux-ci comprennent
majoritairement les paiements sur commandes publiques pour la mise au point de
matériels militaires, mais également les avances faites pour les
programmes aéronautiques civils (bien que celles-ci soient
remboursables) et les crédits incitatifs de recherche industrielle dont
certains sont aussi remboursables.
La dépense intérieure de recherche et de développement
expérimental DIRD.
La DIRD comprend les dépenses courantes de R&D et les
dépenses de R&D en capital. Les informations nécessaires sont
obtenues généralement par enquête auprès de
unités, entreprises ou organismes responsables de l'exécution des
travaux de R&D.
Les
dépenses courantes
rassemblent les frais de personnel
(salaires et charges sociales) et les consommations courantes de
matières premières, petits matériels et outillages,
fournitures et services directs incluent une quote-part de dépenses
d'administration et de frais généraux, mais excluent les
amortissements.
Les
dépenses en capital
comprennent les acquisitions de capital
fixe et de terrains et les dépenses de constructions effectuées
dans l'année par les unités de recherche, quels que soient les
modes de financement, la période d'amortissement, qu'il s'agisse de
simple renouvellement de matériel ou d'extension des capacités.
Elles comprennent les achats d'instruments et sur plus d'une année.
La dépense nationale de recherche et de développement
expérimental (DNRD)
Le calcul de la DNRD utilise, chaque fois que possible, les informations de
"dernière main" sur les financements des travaux de R&D,
c'est-à-dire les ressources pour la R&D que les exécutants
des travaux déclarent avoir reçu pour ce faire. Mais, lorsque par
nature ces informations ne peuvent être recueillies, il faut utiliser
celles de financeurs qui sont plus ou moins proches des unités
responsables de l'exécution en évitant :
- les risques de doubles comptes que peuvent occasionner les
déclarations de financements en cascade ;
- les décalages possibles (dates, montants) entre les engagements
de financements, les paiements et la réalité du contenu en
R&D, de ce qui a été finalement financé.
En résumé, dans la DNRD, les informations obtenues auprès
des unités responsables de l'exécution de la R&D sont plus
fiables que celles obtenues auprès des seuls financeurs. La mesure de la
DIRD est donc plus précise que celle de la DNRD.
D'après l'OCDE, la France consacrait, en 1995,
2,34 % de son PIB à la recherche, contre 3,02 % pour la
Suède, 2,78 % pour les Etats-Unis et 2,58 % pour le Japon,
mais 2,28 % pour l'Allemagne.
La France occupait donc, il y a deux ans, le quatrième rang dans le
monde pour son effort de recherche. Elle était au troisième rang
un an auparavant. Elle occupait le cinquième rang s'agissant du nombre
de chercheurs rapporté à la population active (5,8 %) en
1994, mais le sixième en 1981.