B. LA RÉFORME CONCERTÉE DE LA CARTE SCOLAIRE
Compte tenu de la baisse de 36.200 élèves dans l'enseignement préélémentaire à la rentrée 1997 et de 20.800 élèves dans l'enseignement élémentaire, il peut être envisagé de réduire le nombre d'écoles à classes uniques en encourageant les regroupements. Le même phénomène doit être encouragé dans le 1 er cycle de l'enseignement secondaire.
1. Les écoles à classe unique
On compte en France 55.447 écoles. Plus de 47 %
d'entre elles sont des écoles de une à trois classes,
situées pour la plupart dans les zones rurales. A la rentrée
1994, on dénombrait
8.172 écoles à classe unique
(dont 600 de moins de 10 élèves), 9.381 écoles à 2
classes, et 8.914 écoles à 3 classes. Ainsi, près de
54.000 classes dont ouvertes dans les écoles les plus rurales.
L'instauration par le Premier ministre, en avril 1993, d'un
moratoire
suspendant la fermeture des services publics en milieu rural, a permis de
maintenir:
· 180 écoles à classe unique à la
rentrée scolaire 1993-1994 ;
· 320 écoles à classe unique à la
rentrée scolaire 1994-1995 ;
· 352 écoles à classe unique à la
rentrée scolaire 1995-1996 ;
· 401 écoles à classe unique à la
rentrée scolaire 1996-1997.
Pour la préparation de la rentrée scolaire 1997-1998, le
moratoire a été reconduit pour la cinquième année
consécutive : fin juin 1997, plus de 400 écoles à
classe unique qui auraient dû être fermées compte tenu de
leurs faibles effectifs ont pu être maintenues par les inspecteurs
d'académie.
Par ailleurs, des postes supplémentaires auxquels se sont ajoutés
des réserves dégagées localement ont permis de rouvrir 800
classes qui auraient dû été fermées au regard de
critères techniques.
Le tableau ci-après donne l'évolution du solde des ouvertures et
des fermetures de classes de la rentrée 1990 à la rentrée
1997.
Bilan des réouvertures de classes par
académie
|
Académies |
Classes rouvertes |
Ouvertures nouvelles |
TOTAL |
|
AIX-MARSEILLE |
12 |
44 |
46 |
|
AMIENS |
12 |
17 |
29 |
|
BESANÇON |
8 |
16 |
24 |
|
BORDEAUX |
12 |
45 |
57 |
|
CAEN |
12 |
28 |
40 |
|
CLERMONT-FERRAND |
18 |
3 |
21 |
|
DIJON |
0 |
3 |
3 |
|
GRENOBLE |
47 |
62 |
109 |
|
LILLE |
20 |
23 |
43 |
|
LIMOGES |
10 |
63 |
73 |
|
LYON |
43 |
61 |
104 |
|
MONTPELLIER |
13 |
17 |
30 |
|
NANCY-METZ |
35 |
50 |
85 |
|
NANTES |
11 |
50 |
61 |
|
NICE |
35 |
37 |
72 |
|
ORLEANS-TOURS |
18 |
27 |
45 |
|
PARIS |
3 |
21 |
24 |
|
POITIERS |
18 |
36 |
54 |
|
REIMS |
2 |
12 |
14 |
|
RENNES |
17 |
14 |
31 |
|
ROUEN |
15 |
15 |
30 |
|
STRASBOURG |
16 |
71 |
87 |
|
TOULOUSE |
12 |
7 |
19 |
|
CRETEIL |
9 |
11 |
20 |
|
VERSAILLES |
22 |
52 |
74 |
|
CORSE |
22 |
35 |
57 |
|
TOTAL |
447 |
815 |
1262 |
La carte scolaire sera organisée pour la rentrée
1998 autour de 2 priorités :
- les zones rurales : un effort de regroupement et de mise en
réseau devrait permettre de concilier aménagement du territoire
et qualité pédagogique. Seront préservées les
écoles des communes qui ont engagé un effort de regroupement et
de mise en réseau ;
- les zones urbaines difficiles : les écoles des ZEP et des
secteurs sensibles bénéficieront d'un traitement
particulier en terme de taux d'encadrement et de moyens
supplémentaires nécessaires à la prise en charge et au
progrès scolaire des enfants les plus en difficulté.
Les élus seront associés à la répartition des
moyens à travers les comités locaux d'éducation à
côté des parents d'élèves et des enseignants. Ces
comités seront mis en place dès le premier trimestre de la
présente année scolaire. Aucune notification de fermeture de
classe ne sera faite avant que le processus de concertation se soit
déroulé.
2. Le problème des collèges à faibles effectifs
A la rentrée 1996-1997,
207 collèges
comptaient moins de 100 élèves
dont 59 collèges
publics et 148 collèges privés.
Les regroupements pédagogiques méritent d'être
encouragés. Les regroupements dispersés permettent de maintenir
dans chacune des communes qui le composent, une ou deux classes ; les
regroupements concentrés permettent de regrouper les classes dans un
établissement de taille plus importante et d'offrir aux
élèves des activités plus nombreuses et
diversifiées.
Durant l'année scolaire 1996-1997, il y a eu 847 regroupements
pédagogiques concentrés et 3.667 regroupements dispersés.
La polyvalence des établissements semble également être une
solution d'avenir pour tendre vers une utilisation optimale des
capacités et des moyens. Cette polyvalence pourrait également se
concevoir sous des formes diverses, telles que le rattachement d'une structure
de type lycée (seconde-première) au sein d'un collège,
l'ouverture d'annexes de collèges dans lesquelles serait implanté
un cycle d'enseignement du second degré, ou encore l'adjonction d'un
enseignement de type collège à une école primaire.
De même le rapprochement entre collèges et la création
d'internats, notamment en milieu rural, doivent être encouragés.
La politique de développement du travail en réseaux des
établissements publics des premier et second degrés, mise en
oeuvre dans le cadre des bassins de formation, dans la plupart des
académies, apparaît enfin comme une solution innovante apte
à favoriser le maintien d'un service public de l'éducation de
qualité dans les zones rurales particulièrement touchées
par la désertification.
Ce dispositif fédérateur permet la coopération entre
établissements pour offrir un choix de formations plus
diversifiées, pour échanger des expériences
pédagogiques réussies et pour mettre en commun leurs ressources
humaines et matérielles.