EXAMEN EN COMMISSION
I. EXAMEN DES CREDITS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, SUR LE RAPPORT DE M. JOSEPH OSTERMANN, LE 19 NOVEMBRE 1997
La commission a examiné les
crédits de
l'enseignement scolaire
, sur le rapport de
M. Joseph Ostermann
, en
remplacement de
M. Jacques-Richard
Delong
,
rapporteur
spécial
, empêché.
A l'issue de la présentation des crédits par
M. Joseph
Ostermann
,
M. Alain Lambert, rapporteur général
, a
souhaité connaître, d'une part, le coût des emplois-jeunes,
et, d'autre part, la part des crédits consacrés respectivement
à l'administration et à l'enseignement. Il a également
voulu savoir combien d'enseignants n'étaient pas " devant les
élèves ".
M. Joseph Ostermann
a rappelé que les emplois-jeunes seraient
financés en 1997, sur le budget du ministère de l'emploi pour un
coût de 600 millions de francs et, coûteraient 1,1 milliard de
francs en 1998 et 1,7 milliard de francs en 1999 et en 2000. Il a par
ailleurs indiqué que 18,6 milliards de francs seraient consacrés
au personnel administratif et que 55,5 et 98 milliards de francs seraient
respectivement destinés à l'enseignement primaire et à
l'enseignement secondaire. Il a enfin estimé à 51.400 le nombre
d'enseignants qui n'enseignaient pas de manière régulière,
la majorité (33.900) effectuant des remplacements, soit d'enseignants
empêchés, soit d'enseignants qui bénéficient de
décharges totales ou partielles d'heures d'enseignement. Il a
indiqué en outre que 15.000 enseignants étaient affectés
à des tâches d'animation et de soutien scolaire.
M. Jean-Philippe Lachenaud
s'est alors étonné de la
souplesse de gestion d'un budget qui pouvait, grâce à la
modulation des crédits d'heures supplémentaires, absorber d'une
part, le coût du réemploi de 25.000 maîtres-auxiliaires et,
d'autre part, celui de l'embauche de 40.000 aides-éducateurs. Il a par
ailleurs souhaité savoir si les crédits de 1 milliard de francs
annoncés par le ministre de l'éducation nationale au titre du
plan multimédia, figuraient au budget pour 1998.
Mme Maryse Bergé-Lavigne
a considéré que seules
les comparaisons internationales avec des pays comparables étaient
signifiantes et a souhaité recueillir des informations sur les
dépenses d'éducation nationale engagées par les pays de
l'Union européenne. Elle a par ailleurs estimé qu'il ne fallait
pas opposer l'enseignement privé et l'enseignement public et a
loué la qualité des enseignants français.
M. Emmanuel Hamel
s'est demandé si des
considérations politiques intervenaient dans la détermination des
zones d'éducation prioritaires et a souhaité connaître le
nombre d'enfants étrangers dans les établissements
français. Il s'est par ailleurs demandé comment se
répartissaient les 70 millions de francs de crédits
destinés à offrir l'accès à Internet aux
établissements d'enseignement secondaire.
M. Maurice Schumann
a considéré que les
récentes déclarations du ministre de l'éducation nationale
laissaient entendre que les aides-éducateurs se réorienteraient
vers le secteur privé longtemps avant l'expiration de leur contrat et
qu'il n'y aurait pas d'intégration sans concours. Faisant par ailleurs
état d'un décret ayant pour objet de reporter à la classe
de première l'option pour le Grec et de la réserver aux
élèves des seules filières littéraires, il a
souhaité que M. Joseph Ostermann obtienne confirmation
auprès du ministre qu'un tel décret serait
précédé d'une consultation.
M. Guy Cabanel
s'est félicité de la
réouverture des classes en milieu rural et a suggéré de
demander au Gouvernement d'étendre le fonds social pour les cantines aux
élèves en difficulté des écoles maternelles,
primaires et élémentaires.
En réponse aux divers intervenants,
M. Joseph Ostermann
a
indiqué que le ministre de l'éducation nationale envisageait de
louer le matériel informatique, ce qui économisait le coût
de l'investissement. Il s'est félicité de la qualité du
corps enseignant et a confirmé qu'il n'était pas dans ses
intentions d'opposer l'enseignement privé et l'enseignement public. Il a
confirmé que des comparaisons internationales avec les pays
européens figureraient dans le rapport et a indiqué qu'il ne
disposait d'aucun chiffre sur le nombre d'élèves étrangers
dans les établissements scolaires. S'agissant des zones
d'éducation prioritaires, il a observé que les critères de
sélection des établissements scolaires étaient objectifs
et respectés.
Il a enfin indiqué aux différents interlocuteurs que leurs
requêtes et suggestions seraient transmises aux ministres de
l'éducation nationale et de l'enseignement scolaire.
La
commission
a alors
adopté
deux
amendements
de
réduction
des
crédits
aux titres III et IV et
décidé
de proposer
au Sénat
d'
adopter
les
crédits
de l'
enseignement scolaire
ainsi
réduits.