V. LES AUTRES SOURCES POTENTIELLES D'ÉCONOMIES
A. LA DIMINUTION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Les crédits d'heures supplémentaires inscrits au
chapitre 31-95 sont consommés sous forme d'heures supplémentaires
années (HSA), d'heures supplémentaires effectives (HSE), d'heures
supplémentaires à taux spécifique (HTS) et de vacations,
cours et conférences.
Les
HSA
sont versées aux personnels dont le nombre d'heures
d'enseignement effectuées régulièrement au cours d'une
année scolaire est supérieur à celui dont ils sont
redevables au titre de leurs obligations de service. Leur mode de
rémunération est calculé en divisant le traitement moyen
des enseignants par le maximum de service réglementaire
(généralement 15 ou 18 heures),le résultat de ce ratio
étant affecté du coefficient 5/6 afin de tenir compte des
vacances d'été.
Les
HSE
sont versées aux personnels qui effectuent temporairement
une ou plusieurs heures supplémentaires d'enseignement
(suppléance d'enseignants provisoirement absents), chaque heure
étant rétribuée à raison d'1/40 du taux de l'heure
supplémentaire année ; elles rémunèrent
également les études dirigées.
Les
HTS
, dont le taux représente les 2/3 de celui de l'HSE,
rémunèrent des actions particulières telles que la
participation aux projets d'établissement, les études
dirigées assurées par les personnels non enseignants ou les
heures d'interrogation effectuées dans les classes préparatoires
aux grandes écoles.
Les heures supplémentaires constituent un élément de
souplesse nécessaire à l'organisation pédagogique des
établissements. Les besoins d'enseignement sont en effet exprimés
en heures : les heures supplémentaires permettent ainsi d'ajuster
par établissement et par discipline les besoins horaires et les apports
des enseignants.
Tous les emplois budgétaires étant effectivement pourvus, les
heures supplémentaires correspondent :
à un accroissement réel des besoins sur le terrain ;
elles constituent également la contrepartie de la diminution des
obligations hebdomadaires de service de certaines catégories
d'enseignants (notamment PEGC et PLP1) intervenue au cours des dernières
années ;
elles permettent enfin, d'assurer le remplacement d'enseignants
momentanément absents (cas des HSE).
Les heures supplémentaires utilisées ont évolué
comme suit depuis 1993 :
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
757.000 |
761.000 |
751.000 |
753.000 |
Globalement, les 566.300 HSA utilisées au titre de
l'année scolaire 1996-1997 constituaient 76,8 % des moyens en
heures supplémentaires consommés au cours de cette année
contre 81,7 % en 1995.
Entre la rentrée de 1994 et celle de 1996, environ 23.000 heures
ont été transformées en emplois.
Pour la rentrée de 1997, la décision a été prise
d'utiliser les crédits correspondant à 90.000 HSA (700
millions de francs) pour dégager des supports d'affectation dans les
établissements scolaires notamment en faveur du réemploi des
maîtres-auxiliaires. Ainsi, la dotation du chapitre 31-95 passe-t-elle
dans le projet de budget pour 1998 de 6.273 millions de francs à
5.665 millions de francs (transfert sur le chapitre 31-97 de 700
millions de francs).
Le tableau ci-après récapitule pour l'année scolaire
1996/1997, le nombre d'heures supplémentaires par catégorie et le
coût correspondant. Il indique les prévisions pour les
années 1997/1998 et 1998/1999. Pour cette dernière année
enfin, il met en évidence l'économie induite par la
réforme envisagée du mode de rémunération des HSA
(cf. page 27 du présent rapport). Cette réforme
entraînerait une diminution du taux de l'HSA de 17 % et une baisse
de 7,7 % du taux des autres catégories d'heures
supplémentaires. L'économie de 944 millions de francs
engendrée serait affectée au financement des emplois-jeunes dans
l'éducation nationale.
