III. LES RESTRUCTURATIONS ET LA RECONVERSION
De 1992 à 1994, avec la dégradation de la
conjoncture, les crédits affectés à la restructuration et
à la conversion ont progressé sensiblement. Depuis, ils ont peu
à peu baissé.
En 1998, les crédits demandés
atteignent 1.056,4 millions de francs, en diminution de 10,8 % par
rapport à 1996.
On rappellera que s'y ajoutent des crédits de l'objectif IV de l'Union
européenne relatif aux restructurations industrielles.
A. L'AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1. L'aide à l'équipement naval
La politique d'aide à la construction navale repose sur
trois outils :
- l'aide à la prise de nouvelles commandes de construction de navires
neufs ou de transformations importantes de navires ;
- les aides à la restructuration pour les chantiers qui doivent
réduire leurs effectifs ;
- les aides à la recherche en faveur, d'une part, des technologiques
nouvelles porteuses de produits nouveaux ou de gains de productivité,
et, d'autre part, du développement de navires à haute valeur
ajoutée ou de concepts d'avenir permettant aux chantiers de construire
des navires échappant au moins partiellement à la concurrence de
l'extrême orient.
Les aides à l'équipement naval,
qui constituent un tiers
des crédits de l'agrégat, progressent de 6,7 % en
crédits de paiement pour atteindre 800 millions de francs. Les
autorisations de programme sont stables à 850 millions de francs.
Ces dotations sont destinées à couvrir les aides à la
commande.
Rappelons que les aides à l'équipement naval avaient
déjà sensiblement progressé en 1997, les autorisations de
programme passant de 691,6 à 850 millions de francs et les
crédits de paiement de 705,6 à 750 millions de francs.
Considérant la part croissante des aides à l'équipement
naval dans le budget de l'industrie, votre rapporteur rappelle que les
orientations de l'Organisation de coopération et de développement
économique (OCDE)
20(
*
)
et
de la Communauté
européenne appellent la disparition des aides directes à la
construction au profit des incitations fiscales. A cet égard, il
regrette la décision prise par le gouvernement de mettre un terme
à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de
copropriétés de navires de commerce.
2. Les crédits de restructurations industrielles
Les crédits de restructurations industrielles
progressent très fortement (+ 45,5 %) pour atteindre
116,4 millions de francs, principalement au titre des actions non suivies
par le CIRI qui voient leurs moyens plus que doubler (66,4 millions
de francs en CP contre 30 en 1997). Les autorisations de programme
bénéficient d'une dotation multipliée par 2
également. Les dossiers en cours d'examen par le CIRI se situent
majoritairement dans les secteurs du textile-habillement, de la
mécanique et de la construction navale. Ils bénéficieront
en 1998 d'une dotation de 50 millions de francs en AP et CP.
Rappelons que ces crédits avaient fortement diminué en 1997, en
raison de l'importance des crédits non consommés. On notera que
l'activité du CIRI est étroitement dépendante de la
conjoncture économique.