RAPPORT N° 59 - PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE DE COMMERCE ET DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE COREE, D'AUTRE PART

M. Hubert DURAND-CHASTEL, Sénateur

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces arméesRapport n° 59 - 1997-1998

Table des matières

• I. DES RELATIONS ENCORE DOMINÉES PAR LES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES
  • A. LE SOMMET ASIE-EUROPE : UNE VOLONTÉ D'ÉLARGIR LA COOPÉRATION DANS LE CADRE D'UN NOUVEAU PARTENARIAT
    • 1. Une volonté de rééquilibrage de la relation triangulaire Asie-Etats-Unis-Europe
    • 2. Un bilan nuancé
  • B. LA CORÉE : UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ POUR L'UNION EUROPÉENNE
    • 1. L'Union européenne, au troisième rang des partenaires commerciaux de la Corée
    • 2. Le maintien par la Corée d'entraves tarifaires et non tarifaires
• II. L'ACCORD DE COOPÉRATION : UN DISPOSITIF DEVENU INDISPENSABLE POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA CORÉE
  • A. UN DISPOSITIF DESTINÉ À DIVERSIFIER LA COOPÉRATION ET MIEUX ORGANISER LES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES
    • 1. Un large spectre de coopération
    • 2. Un cadre nécessaire pour l'ouverture respective des marchés
  • B. UNE CLARIFICATION UTILE DANS DEUX SECTEURS, SOURCES DE CONTENTIEUX : LE TRANSPORT MARITIME ET LA CONSTRUCTION NAVALE
    • 1. Les transports maritimes : un enjeu important
    • 2. La construction navale : réduire le déséquilibre structurel entre l'offre et la demande
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE
  ETUDE D'IMPACT55 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.