II. UN PREMIER BILAN DU PLAN D'URGENCE POUR LE LOGEMENT DES PLUS DÉMUNIS (JUIN 1995-DÉCEMBRE 1996)
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À propos du logement des
personnes défavorisées, il est intéressant de
présenter ici le bilan très positif des actions engagées
dans le cadre du plan d'urgence pour le logement des plus démunis,
présenté par le ministre chargé du logement le 8 novembre
dernier.
En juin 1995, le Gouvernement s'était engagé à créer 20.000 logements d'urgence et d'insertion en dix-huit mois. A deux mois de l'échéance, cet objectif sera atteint et même dépassé car 20.400 logements seront disponibles fin décembre, dont 37 % sont des logements d'urgence, le reste étant des logements d'insertion. De plus, 1 millier de logements supplémentaires devraient être livrés au cours du 1er trimestre 1997.
Cette offre de logements est adéquate et répond aux attentes des personnes les plus démunies et des acteurs de terrain : 50 % des logements sont des chambres individuelles ou des studios, 30 % sont des logements de 2 et 3 pièces et 20 % des logements de plus de 3 pièces. Un logement sur quatre est une maison individuelle. Cette répartition correspond à la population accueillie par ces structures, puisque 40 % des occupants sont des personnes seules et un tiers sont des femmes seules avec un ou plusieurs enfants.
Enfin, les trois critères sur lesquels reposait l'application du plan ont été respectés : priorité à la réhabilitation de logements anciens (la construction neuve ne concerne que 15 % des opérations), accompagnement social et dispersion des opérations afin d'éviter de reconstituer des ghettos (les opérations concernent quatre logements en moyenne).
BILAN DU PLAN D'URGENCE AU 31 DÉCEMBRE 1996
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Logements d'urgence |
7 485 |
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dont Logements |
2 629 |
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Hébergements |
3 926 |
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Réquisitions |
930 |
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Logements d'insertion |
12 928 |
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dont Logements |
8 139 |
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Logements en résidence sociale |
1 022 |
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ANAH |
3 767 |
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TOTAL au 31 décembre 1996 |
20 413 |
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Une enquête quantitative,
réalisée sur un échantillon de plus de 9.000 logements
répartis sur la France entière, permet de tirer les enseignements
suivants :
- Types de logements produits
. 50% de chambres individuelles ou studios
. 30 % de logements en taille moyenne, T2 et T3
. 20 % de logements de plus de 3 pièces dont près de la moitié de cinq pièces ou plus
. 75 % de logements en appartements
. 25 % de maisons individuelles
- Nature des opérations
. 85 % de logements anciens réhabilités ou sans travaux.
. 15 % de logements neufs.
- Maîtres d'ouvrages intervenants
- les organismes HLM : 56 % de logements et 29 % des places en structures collectives
- les associations : 20 % des logements et 43 % des places
- les propriétaires privés : 9 % des logements et 2 % des places
- les communes : 8 % de logements et 14% des places
- autres collectivités et SEM : 7 % des logements et 12 % des places.
- Coût des opérations
Les coûts sont très variables selon le type d'opération et leur dispersion est assez importante ; les chiffres qui suivent sont des moyennes.
- logements d'urgence : 174.000 francs (faible part d'acquisition à titre onéreux)
- logements d'insertion : 400.000 francs (30% ont un coût inférieur à 300.000 francs, mais 20 % ont un coût supérieur à 550.000 francs. Il s'agit de pavillons de grande taille dans de grandes agglomérations).
- logements ANAH : 220.000 francs
- places d'hébergement d'urgence : 80.000 francs.
- Répartition des financements
. Sur un coût total des opérations de 5 milliards de francs (soit l'équivalent de 16.000 emplois),
* 1,15 milliards de francs de subventions d'État
* 0,7 milliards de francs de subventions des collectivités territoriales
* 0,7 milliards de francs de subventions des collecteurs PEEC 1 %
* le reste est pris en charge par le maître d'ouvrage sur fonds propres ou par des prêts (HLM, propriétaires privés, communes, etc.).
. Soit un pourcentage de subventions par rapport au coût global de :
* 50 % pour les logements d'urgence
* 60 % pour les hébergements d'urgence
* 40 % pour les logements d'insertion hors ANAH
* 44 % pour les logements ANAH
- Participation financière des occupants
- Dans les structures collectives, une participation est demandée soit en nature (petits travaux d'entretien), soit une contribution d'environ 10 francs par jour, soit un pourcentage des ressources qui est en moyenne de 16 %.
- Dans les logements, la participation des habitants après les aides au logement est de l'ordre de 400 francs par mois.