CONCLUSION
Les Quinze apparaissent aujourd'hui déterminés
à renforcer la coopération de leurs forces de police : cette
volonté, réaffirmée au Conseil européen
d'Amsterdam, se manifeste dans plusieurs des stipulations du projet de
traité d'Amsterdam.
Il convient de s'en réjouir, même si la mise en oeuvre d'une
coopération concrète reste une voie semée d'embûches.
Europol pourrait constituer une étape décisive dans ce processus.
Malgré certaines incertitudes que l'avenir pourra lever, cet organisme
repose sur un équilibre satisfaisant entre les principes d'une
coopération intergouvernementale et le souci d'efficacité d'une
part, entre sauvegarde de la confidentialité et protection des
données d'autre part. Europol n'est pas ainsi devenue, comme certains
pouvaient le craindre, cette agence supranationale aussi menaçante pour
les souverainetés nationales que pour les droits des citoyens.
Sans doute, le projet de traité d'Amsterdam trace-t-il des perspectives
d'évolution pour Europol, notamment avec la mise en place
d'équipes conjointes comprenant des représentants d'Europol
à titre d'appui pour conduire des enquêtes, voire des actions
opérationnelles. Ces dispositions restent cependant d'une portée
limitée et le nouveau traité confirme, par ailleurs, le maintien
de la règle de l'unanimité pour la coopération
policière comme du reste pour la coopération judiciaire en
matière pénale.
Dans la situation actuelle, ce sont les insuffisances de la coopération
policière plutôt que ses excès qu'il convient de regretter.
C'est pourquoi votre rapporteur vous propose de donner un avis favorable aux
deux présents projets de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des Affaires étrangères, de la
Défense et des Forces armées a examiné les présents
projets de loi lors de sa séance du mercredi 24 septembre 1997.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, un débat s'est
instauré entre les commissaires.
M. Michel Caldaguès
s'est étonné de l'information
citée par M. Nicolas About d'après un rapport des Nations
unies, évaluant à 8 % du commerce mondial les recettes
liées au trafic de stupéfiants. Il a estimé qu'une
approche efficace de cette question difficile devait se défier des
exagérations et qu'à cet égard, l'évaluation des
Nations unies apparaissait excessive.
M. Claude Estier
s'est interrogé sur les différences entre
le fichier Schengen et le fichier Europol. M. Nicolas About
a
précisé que le système informatique Schengen ne
prévoyait pas que les données stockées dans le
" fichier de référence " puissent être
modifiées à la suite de l'introduction de nouvelles informations
par d'autres Etats. Il a également indiqué, à l'intention
de M. Jacques Habert, que l'architecture du système Europol reposait sur
deux éléments : d'une part, un système d'informations
générales, d'autre part, des fichiers créés aux
fins d'analyse, destinés à appuyer l'enquête criminelle,
dont l'accès était réservé aux seuls Etats
directement intéressés par les informations en question, tandis
qu'un système d'index permettait aux officiers de liaison
d'établir que les fichiers d'analyse contenaient des informations
concernant leurs Etats d'origine. Il a également souligné qu'il
ne pouvait y avoir de connexion entre le système d'informations Schengen
et le système Europol.
M. Nicolas About
a indiqué à M. Hubert Durand-Chastel que
les compétences de l'organisation couvraient les grandes formes de
criminalité internationales, et notamment le blanchiment de l'argent.
Le rapporteur a également précisé à
M.
Xavier deVillepin, président, que tous les Etats membres de l'Union
européenne avaient adopté la convention relative à Europol.
La commission a alors, suivant l'avis de son rapporteur, approuvé les
deux projets de
loi qui lui étaient soumis.