B. L'UTILITÉ DE LA CODIFICATION
La codification n'est pas une compilation de textes fait par
un éditeur privé, pratiquement très utile mais sans valeur
juridique.
Le terme " codification " peut avoir
deux sens
:
- l'organisation du droit d'un pays à un moment donné en codes,
au lieu d'une organisation en lois et en décrets. Ces codes peuvent
être novateurs et réformateurs comme les codes de Napoléon
; ceux-ci n'ont pas été simplement le rassemblement de
dispositions existantes, mais des textes nouveaux. Autre exemple, le code
pénal qui a été adopté récemment : il ne
relève pas de la codification au sens étroit, mais exprime la
volonté d'un renouvellement du droit ;
- la codification au sens étroit peut être comparée
à la panification
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*
)
. ; la
panification est la transformation de farine en pain ; la codification est la
transformation de textes en codes, c'est-à-dire que l'on prend des
textes existants pour établir des codes qui les rassemble et dans un
ordre autant que possible logique, cohérent et rationnel. La
codification consiste ainsi à regrouper dans un document unique,
organisé selon un plan logique, les règles, adoptées par
strates successives et donc éparses, qui régissent une même
matière.
1. Une raison d'ordre général
Le temps n'est plus où la législation se
limitait à quelques grands codes et quelques lois fondamentales dont
chaque juriste connaissait l'essentiel. Les domaines d'intervention du
législateur se sont considérablement étendus. Faisant
éclater les lois générales, les dispositions
spéciales ou particulières se sont multipliées.
Cette prolifération législative -dans le domaine de la loi comme
dans celui du règlement- rend la règle de droit de plus en plus
inaccessible au simple citoyen. Le vieil adage selon lequel " nul
n'est
censé ignorer la loi " perd peu à peu toute signification.
Les pouvoirs publics ont, de leur côté, bien souvent, la plus
grande difficulté à déterminer les dispositions qui sont
applicables, d'où l'aggravation des lenteurs, les risques d'erreur et
les incompréhensions fréquentes entre l'administration et le
public.
Le législateur se trouve lui-même affecté par ce
phénomène. Dès qu'un texte nouveau est
déposé sur le bureau de l'une ou l'autre des Assemblées,
il faut accomplir un effort souvent considérable pour en
apprécier la portée exacte et pour en mesurer les incidences sur
la législation existante et ce malgré l'apport appréciable
que constituent les études d'impact déposées par le
Gouvernement depuis 1996.
Cette inflation normative provoque une accumulation de textes, une sorte de
chaos juridique auquel la relance de la codification peut contribuer à
mettre fin.
Outre cette raison essentielle, la relance de la codification a trois objectifs.