PREMIÈRE PARTIE -
EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LES PRINCIPES DE LA CODIFICATION
A. LE RENOUVEAU DE LA CODIFICATION
1. L'histoire de la codification
C'est avec Hammourabi, il y a 4000 ans, que naît le
premier code à " droit constant ", regroupant les
édits, c'est-à-dire les lois de son temps
1(
*
)
. 2000 ans plus tard vient le code
Justinien. Ce code, constitué d'un document unique, est lui aussi
à droit constant ; c'est de là que date notre système de
découpage des codes en livres, titres, chapitres et articles.
Plus près de nous, le code d'Henri III est considéré
comme le point de départ de la codification des temps modernes. Ce code,
revendiqué par les États généraux de Blois, a
répondu à l'époque au besoin de clarifier un droit devenu
confus. Ce code a eu quelques éditions jusque sous Henri IV, puis
il a été abandonné.
Avec la Révolution apparaît un programme d'élaboration de
28 codes, chacun couvrant une matière et s'appliquant à
l'ensemble du droit.
Ce programme, non réalisé sous la Révolution, l'a
été en partie sous l'Empire par Cambacères et Couthon.
L'Empire a ainsi produit cinq grands codes : le code civil, le code
pénal, le code de procédure civile, le code d'instruction
criminelle et le code du commerce.
La France a connu ensuite un siècle et demi de non-codification, et
même de " décodification ". Le cas le plus typique est
celui du droit commercial : le code de commerce, qui avait 650 articles sous
l'Empire n'en a plus que 150 aujourd'hui. Les grandes lois de droit commercial
ont été faites hors du code et des études savantes ont
été menées sur cette décodification ; dans le
même temps, les nouvelles lois ne se sont pas insérées dans
des codes existants, à l'exception importante du code du travail qui
date du début du siècle. Des codes fiscaux ont été
rédigés entre les deux guerres.
2. 1945-1996 : un demi siècle de codification
Depuis 1945, la codification des textes législatifs
s'est faite en deux étapes décisives : la première, en
1948, a permis la publication d'une quarantaine de codes. On l'a souvent
qualifiée de " codification administrative ", par un abus de
langage ; c'est cependant effectivement une codification qui a
été faite par l'administration, sanctionnée seulement par
décret, même si ces décrets ont été parfois
ratifiés ultérieurement par le Parlement. Ce fut une oeuvre
importante, mais concernant plutôt des matières techniques. Le
décret n° 48-800 du 10 mai 1948 a créé une
commission supérieure chargée d'étudier la codification et
la simplification des textes législatifs et réglementaires.
Lors du séminaire gouvernemental sur la réforme de
l'État, le 14 septembre 1995, le Premier ministre,
président de la Commission supérieure de codification, a
arrêté dix mesures traçant le plan triennal de
réforme de l'État, au nombre desquelles figure en
troisième position, " la codification systématique de
l'ensemble des textes législatifs et réglementaires dans un
délai de cinq ans ".
Lors de la réunion du 4 décembre 1995, le Premier
ministre a rappelé que la commission supérieure de codification
avait regroupé, jusqu'à présent, environ 300 lois,
riches de près de 5.000 articles, en une dizaine de codes.
Un programme ambitieux a été établi, prenant en compte
notamment l'ordre des priorités suggéré par M. le
Président René Monory, en accordant plus d'importance aux codes
susceptibles d'une utilisation directe par le citoyen.