EXAMEN
EN COMMISSION
Réunie le mercredi 11 juin 1997, sous la présidence de M. Christian Poncelet, la commission des finances a examiné le rapport de M. Bernard Barbier sur la proposition de loi n° 167 (1996-1997), dont il est l'auteur, tendant à appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie .
M. Bernard Barbier, rapporteur , après avoir retracé l'historique et détaillé le régime de TVA applicable aux produits de chocolaterie et de confiserie, a souligné les inconvénients que celui-ci présente, tant pour les consommateurs que pour les producteurs. Il a estimé urgent de sortir du statu quo en raison du relèvement du taux normal de TVA intervenu en 1995, des engagements pris par la France dans le cadre de l'accord cacao de 1993, et des incertitudes pesant actuellement sur la définition communautaire du chocolat. Il a enfin souligné que la solution avancée par sa proposition de loi permettrait d'étaler sur cinq exercices budgétaires le coût fiscal de l'application du taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie et de confiserie.
En conclusion, M. Bernard Barbier, rapporteur , a rappelé que M. Lionel Jospin, lors de la récente campagne législative, avait pris position en faveur d'une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, et que le nouveau Gouvernement pourrait donc ne pas être défavorable à la proposition de loi. Il a toutefois jugé opportun d'attendre la déclaration de politique générale du Premier ministre, afin de savoir s'il sera possible de la joindre à une mesure plus vaste concernant le taux réduit de la TVA.
Après avoir estimé que le chocolat constituait bien un produit de première nécessité, Mme Maryse Berger-Lavigne a supposé que si les Français consommaient plus de chocolat, ils ne seraient peut-être pas les premiers consommateurs européens d'anti-dépresseurs. Elle s'est inquiété du risque de dégradation de la qualité du chocolat consécutif à la modification de la directive européenne et a souhaité connaître la façon dont l'échéancier de la proposition de loi avait été construit. Elle s'est enfin déclarée tout à fait favorable à la proposition de loi.
M. Bernard Barbier, rapporteur , a indiqué que les producteurs français étaient hostiles à l'idée d'ajouter des graisses végétales dans le chocolat et que l'absence d'accord entre Etats membres bloquait pour l'instant la question. Il a précisé que la détermination des cinq tranches annuelles constituant l'échancier de la proposition de loi était fondée sur les statistiques de vente 1996 de la profession.
Mme Marie-Claude Beaudeau s'est déclarée d'autant plus favorable à la proposition de loi que le groupe communiste, républicain et citoyen avait défendu à plusieurs reprises au cours des discussions budgétaires passées une mesure semblable, sans jamais avoir été suivi par la majorité du Sénat.
La commission a alors adopté, à l'unanimité, le texte de la proposition de loi soumise par son rapporteur et tendant à appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie.