C. UNE PRÉCISION : L'OUVERTURE DU SERVICE NATIONAL AUX JEUNES FILLES N'EST PAS UNE NOUVEAUTÉ INTÉGRALE
Bien que le caractère mixte du futur service national ait été parfois présenté comme une nouveauté révolutionnaire, la réforme n'innove à l'égard des jeunes filles qu'en élargissant à celles-ci les obligations relatives au recensement et au rendez-vous citoyen. En revanche, le projet de loi ne modifie pas substantiellement le statut des jeunes filles à l'égard des services volontaires, puisque la loi permet déjà à celles-ci d'accomplir le service national, sur une base volontaire, dans toutes les formes prévues par la législation (à l'exception toutefois du service des objecteurs de conscience, sans objet dans un cadre volontaire).
1. Une nouveauté limitée au recensement et au rendez-vous citoyen
Votre rapporteur a proposé, dans le cadre du débat sur L'avenir du service national , d'étendre aux jeunes filles l'obligation du recensement ainsi que la participation au système qui serait inspiré, même de loin, par les "trois jours", et dont l'objet viserait notamment à présenter à la jeunesse les perspectives d'engagement offertes par les armées, dans les forces professionnelles ou dans les forces de réserve. Or, la féminisation des personnels militaires semble une caractéristique commune à toutes les armées professionnelles. Par ailleurs, le niveau de formation atteint aujourd'hui par les jeunes filles est tel que leurs compétences peuvent intéresser les forces de réserves qui, dans le contexte de la professionnalisation, feront appel à des contributions ponctuelles de spécialistes, en fonction des besoins de la Défense. Ces besoins peuvent concerner certaines spécialités médicales, juridiques ou linguistiques, rendues particulièrement rares par la disparition de la conscription, et dont les hommes n'ont par ailleurs pas le monopole.
Pour ces deux raisons essentielles, votre rapporteur a estimé qu'il aurait été préjudiciable de maintenir les jeunes filles à l'écart du rendez-vous citoyen, pendant lequel les armées auront l'occasion de présenter à la jeunesse les possibilités offertes non seulement dans le cadre du volontariat, mais aussi par les carrières militaires et par les forces de réserve. Il aurait donc été regrettable que les jeunes filles ne soient pas informées sur des carrières militaires désormais susceptibles de les intéresser en plus grand nombre, et sur les volontariats et les réserves où elles peuvent jouer un rôle très positif.
Un autre argument militait, selon votre rapporteur, en faveur de l'extension aux jeunes filles du rendez-vous citoyen. Cet argument tient au savoir-faire statistique irremplaçable acquis par la Direction centrale du service national, à l'occasion de l'organisation des "trois jours", dans le domaine sanitaire et en matière de détection de l'illettrisme. Or, comment justifier que les jeunes filles ne soient pas prises en compte dans un outil statistique qui n'aurait plus pour objet la sélection des futurs appelés en fonction des besoins prioritaires des armées ?
C'est donc au recensement et au rendez-vous citoyen que se limite le caractère novateur de l'extension aux jeunes filles du futur service national.