Les titres de séjour
Comme votre rapporteur l'a déjà indiqué, le nombre de premiers titres de séjour destinés à des étrangers nés hors de France en 1995 a sensiblement diminué par rapport à 1994 (- 9 %).
Cette évolution concerne pratiquement toutes les catégories de demandeurs. Elle est particulièrement accentuée par la catégorie des réfugiés et apatrides (- 27 %), ce qui traduit au niveau des titres de séjour la plus grande maîtrise de la procédure d'asile.
L'encadrement plus strict des conditions de délivrance des titres de séjour afin d'éviter les détournements de procédure, semble donc produire ses effets.
Tout cela est à mettre à l'actif de la loi du 24 août 1993.