INTITULE
DU PROJET DE LOI
Tel qu'il est rédigé, l'intitulé du projet de loi est quelque peu réducteur : la création de Réseau ferré national n'est qu'une pièce d'une réforme plus vaste, et le nouvel établissement public n'est pas une fin en soi.
La finalité du projet de loi est de permettre le redressement de la SNCF et le renouveau du transport ferroviaire en France.
C'est pourquoi votre commission vous propose de préciser l'objectif du projet dans son intitulé.
Décision de votre commission : Votre commission vous propose d'adopter l'intitulé ainsi rédigé.