Article
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Composition du Conseil d'administration
Commentaire : le présent article prévoit que le conseil d'administration de RFN sera composé conformément à la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
L'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 prévoit un conseil d'administration de dix-huit membres répartis en trois collèges : représentants de l'Etat, personnalités qualifiées, représentants des salariés.
Cet article, sans aucune incidence financière, n'appelle pas de commentaire particulier de votre commission des finances.
Décision de la commission : votre commission a donné un avis favorable à l'adoption du présent article dans la rédaction proposée par la commission des affaires économiques.