IV. LES PRÉVISIONS D'ACTIVITÉ
Elles subiront, sauf révisions peu probables des dotations, le contrecoup du niveau des crédits.
C'est déjà, on l'a noté (cf. supra II) le cas de l ' armée de l'Air.
Pour la Marine, les activités sont également orientées à la baisse : 95 jours de mer pour les bâtiments en 1995 (la norme étant de 100 jours), 45 jours pour le premier semestre de 1996 ; pour l'aéronautique navale, l'activité mesurée en total d'heures de vol pour tous les aéronefs, accuse également une diminution due, en partie, au rétrécissement du format de l'aviation de patrouille maritime.
En ce qui concerne l' armée de Terre, le nombre de jours passés sur le terrain a été de 97 dont 47 avec les matériels organiques. L'armée de Terre prévoit cependant pour 1997 un total de 100 jours d'entraînement sur le terrain dont 50 avec les matériels organiques.
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Les mesures de réorganisation et de restructuration ont un coût. Elles ne peuvent toutefois s'accompagner d'une désorganisation des activités car celles-ci sont non seulement indispensables à l'entraînement, elles sont également un facteur d'attractivité pour le recrutement dont dépendra la réussite de la professionnalisation. Le niveau des crédits réservés à l'activité des forces prend-il suffisamment en compte ce facteur ?
V. LE DISPOSITIF MILITAIRE OUTRE-MER
L'exécution du titre III sera pour les raisons précédemment mentionnées dans ce rapport particulièrement tendue. La pression sur les dépenses de fonctionnement sera donc forte. Et d'autant plus forte que les rémunérations, dépenses inéluctables, ne peuvent se prêter à un réajustement pour un effectif donné. En revanche, parmi les dépenses pouvant être réexaminées figurent celles liées à notre présence militaire outre-mer.
Votre Rapporteur apportera à cet examen le fruit des observations qu'il a pu recueillir lors d'une mission en Nouvelle-Calédonie et des réflexions suscitées par celle-ci.
Il convient toutefois de distinguer entre les forces dites « de souveraineté » stationnées dans nos départements et territoires d'outre-mer et celles prépositionnées dans les États indépendants d'Afrique en vertu d'accords spécifiques.
A. LES FORCES PRÉPOSITIONNÉES EN AFRIQUE
Leur présence est, en règle générale, liée aux accords de défense conclus avec certains États, accords destinés à préserver la souveraineté de ceux-ci et à protéger leur intégrité territoriale.
Sept accords nous lient à la République centrafricaine, aux Comores, à la Côte d'Ivoire, à Djibouti, au Gabon, au Sénégal et au Togo.
Selon ces accords, les États concernés peuvent faire appel à nos forces armées en cas d'agression ; notre engagement reste toutefois subordonné à la décision du Gouvernement français.
Outre des forces des trois armées et de la Gendarmerie, des éléments de soutien peuvent être prépositionnés et des manoeuvres organisées sur le territoire de ces pays.
Les implantations actuelles s'articulent autour de trois régions ; elles répondent à des vocations différentes mais complémentaires :
• en
Afrique occidentale,
les implantations
correspondent à des bases à caractère spécial qui
sont autant d'escales maritimes et aériennes destinées à
l'acheminement et au soutien de nos forces dans les pays avec lesquels des
accords de défense ont été conclus (Côte d'Ivoire,
Sénégal) ;
• en
Afrique centrale,
les implantations
constituent un réservoir de forces pouvant être projetées
à partir de plates-formes aériennes (République
centrafricaine, Gabon, Tchad) ;
• en
Afrique orientale,
la base
interarmées de Djibouti occupe une place-pivot permettant la projection
vers l'Afrique de l'Est, le Proche-Orient (elle a montré son
utilité au moment de la guerre du Golfe) et l'océan Indien ;
elle est également une escale indispensable vers nos DOM et TOM.
Au total les effectifs stationnés en Afrique s'élèvent à environ 8 000 hommes dont 5 500 pour l'armée de Terre, 1 700 pour l'armée de l'Air, 600 pour la Marine et 270 pour la Gendarmerie.
Cette présence provoque certes, quelques surcoûts par rapport au stationnement en métropole (transports, solde, en particulier) mais elle n'est pas numériquement exagérée puisqu'elle représente à peine 1,6 % des effectifs totaux.
Son rôle est, en effet, essentiel : mission de veille et de renseignement, effet de stabilisation dans les pays d'accueil et sur le continent dans son ensemble, position exceptionnelle donnée à notre pays dans la prévention et la gestion des crises. En outre, la projection des forces outre-mer peut constituer une forte incitation à l'engagement.
Sans doute convient-il de ne pas négliger les moyens permettant d'alléger les coûts, mais faut-il aussi ne pas céder à la facilité d'une réduction trop sensible de cette présence, même si elle peut être génératrice d'économies à court terme.
Or si l'on peut souscrire aux moyens d'ores et déjà envisagés pour entretenir au moindre coût notre dispositif outre-mer : abandon de quelques emprises, regroupements, interarmisation accrue, meilleure intégration du soutien aux forces, recours plus systématique au secteur civil etc., on ne peut manquer d'être frappé par l'ampleur de la réduction du volume global des forces : 30 % à l'horizon 2002 alors que les effectifs globaux ne diminueront que de 25 %.
En termes de coût/efficacité cette présence outre-mer paraît, en tout cas, plus productive que le niveau de notre participation aux opérations extérieures sous égide onusienne et elle est nettement moins coûteuse ; son coût est, en effet, de 2 800 millions de francs alors que le seul surcoût des opérations extérieures dépassera, en 1996, 5 000 millions de francs.