D. LA PROTECTION ET LA VEILLE SANITAIRES
1. Les programmes en faveur de la santé des populations
La conjugaison de la crise économique, du chômage qui en résulte et d'une désintégration du tissu social et familial entraîne un risque croissant de marginalisation de certaines populations en situation précaire. Le maintien de l'accès aux soins pour tous, surtout pour ceux qui ont perdu la capacité de prendre en charge eux-mêmes leur santé, doit être un devoir prioritaire de l'État.
L'instauration de l'assurance maladie universelle annoncée par le Gouvernement constituera un progrès pour l'accès aux soins de tous. Par ailleurs, des conventions de soins gratuits entre l'État et les hôpitaux se développeront pour les personnes marginalisées, parallèlement à la mise en place d'espaces d'accueil et d'aide médicale dans les établissements sanitaires.
Par ailleurs, depuis la loi du 18 janvier 1994, l'organisation des soins et de la prévention en milieu pénitentiaire est confiée aux hôpitaux. Les protocoles préalables entre établissements de santé et établissements pénitentiaires ont été conclus. L'objectif est d'assurer aux personnes détenues une qualité et une continuité des soins analogues à celles offertes à l'ensemble de la population. En matière de prévention, la priorité est la lutte contre les maladies infectieuses.
La traduction budgétaire de ces orientations est nette : les crédits consacrés aux programmes et dispositifs en faveur de la santé des populations (chapitre 47-11) sont portés de 290,8 millions de francs en 1996 à 313,6 millions de francs en 1997, soit une augmentation de + 8 %.
Les principales mesures nouvelles concernent le programme d'accès à la santé des publics défavorisés (+ 24 millions de francs), les programmes régionaux de santé (+ 21 millions de francs), la vaccination contre l'hépatite B de la population carcérale (+ 11,3 millions de francs) et le renforcement du comité français d'éducation pour la santé (+ 1,6 million de francs).
Ces crédits supplémentaires ne sont compensés que pour partie par une révision des services votés d'un montant de 14,8 millions de francs.
2. Les dispositifs de veille sanitaire
L'évolution de ces dix dernières années dans le domaine des maladies infectieuses a rendu nécessaire le renforcement des mesures de surveillance et de la capacité à déclencher des alertes et des interventions épidémiologiques rapides.
Les derniers événements concernant l'encéphalite bovine spongiforme ont montré l'importance de la coordination entre ministères dans la gestion du risque. La coopération internationale dans ce domaine s'impose également car la mondialisation du commerce et du tourisme facilite l'extension des phénomènes épidémiques à des continents entiers.
La création du réseau national de santé publique (RNSP) répond à ce souci de surveillance et d'intervention rapide. Il a connu une progression non négligeable, mais ses moyens d'action sont encore insuffisants pour faire face à toutes les urgences qui requièrent son intervention, au développement des coopérations internationales, au développement des activités de surveillance et d'intervention dans le domaine environnemental et enfin à la mise en oeuvre du réseau télématique de surveillance et d'alerte.
Six cellules inter-régionales d'épidémiologie d'intervention ont été créées auprès des DRASS afin de renforcer l'action des services déconcentrés et l'articulation entre le RNSP et ces services. D'ici 1998, l'ensemble du territoire national sera couvert.
Dans le domaine des soins, les systèmes de vigilance cherchent à détecter la survenue de tout incident consécutif à l'utilisation d'un produit et à remonter à sa source grâce à des techniques de traçage.
En l'espace de quelques années, ces systèmes de vigilance se sont développés pour la plupart des produits utilisés dans les soins. Ainsi sont nées l'hémovigilance pour les produits dérivés du sang, la matériovigilance pour les dispositifs implantables dans le corps humain et là tissuvigilance pour les greffons. Toutes ces vigilances viennent compléter la pharmacovigilance qui existe depuis une vingtaine d'années. L'effort des prochaines années portera sur l'harmonisation des pratiques locales de ces différentes vigilances, notamment dans les établissements de santé.
Afin d'assurer un retour en temps réel des données ainsi recueillies, un système d'information rapide des professionnels de santé sera intégré au réseau télématique qui servira au transfert électronique des feuilles de sécurité sociale.
Budgétairement, cet effort de vigilance accrue n'est pas flagrant. En effet, les crédits consacrés aux programmes et dispositifs de veille sanitaire (chapitre 47-12) sont en très légère diminution de - 0,1 % par rapport à 1996, pour s'établir à 115,9 millions de francs.
Toutefois, cette quasi-stabilité recouvre un redéploiement des moyens au profit du réseau national de santé publique qui progressent de 7,3 millions de francs, pour atteindre 22,1 millions de francs, soit une augmentation de 49,1 % par rapport à 1996.
Le RNSP pourra ainsi prendre en charge en 1997 la surveillance de la maladie de Creutzfeld-Jacob et de la qualité de l'air, financer une enquête de prévalence du VIH chez les femmes enceintes et constituer deux nouvelles cellules inter-régionales.