CHAPITRE III - LA POLITIQUE DE L'ESPACE
L'espace représente environ 80 % des crédits du fascicule budgétaire de la poste, des télécommunications et de l'espace. Il constitue donc une priorité de l'action du ministère.
Les objectifs de la politique spatiale française s'inscrivent à la fois dans un cadre national et dans un cadre communautaire et mondial. Il s'agit pour l'essentiel de la mise en oeuvre de programmes de long terme dont les besoins de financement sont importants et dont l'impact doit être mesuré, tant du point de vue des retombées technologiques ou industrielles que des conséquences sur l'activité économique.
I. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE SPATIALE
La politique du gouvernement dans le domaine spatial a été solennellement rappelée par le Premier ministre en octobre 1994. Elle repose sur la conviction que "l'espace est un domaine stratégique et de souveraineté qui nécessite une action déterminée de l'État".
Cette politique s'oriente autour de trois axes.
A. LES GRANDS PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES ET LES PROGRAMMES SCIENTIFIQUES
Dans le domaine civil, la France a choisi de privilégier le cadre de l'Agence spatiale européenne pour les programmes scientifiques et pour les grands programmes d'infrastructures lourdes.
Trois programmes sont particulièrement importants :
- Le programme Ariane 5
Il s'agit du lanceur de nouvelle génération dont la performance et la compétitivité sont sensiblement améliorées par rapport au lanceur Ariane 4. Il doit en particulier permettre la réalisation de doubles lancements de satellites. Le programme Ariane 5 devait entrer en service opérationnel à la fin de 1996. Toutefois, l'échec du premier tir de qualification le 4 juin dernier entraîne un retard de plusieurs mois.
Conséquences financières de l'échec du premier tir d'Ariane 5
Les conséquences financières de l'échec du premier tir de qualification d'Ariane 5 le 4 juin 1996 ont été évaluées à 1.880 millions de francs.
Ce surcoût résulte de l'allongement du programme de développement, d'un certain nombre de travaux complémentaires liés à l'échec, de la nécessité d'un troisième tir d'essai ainsi que de la prévision d'une marge éventuelle de 3 mois de retard supplémentaire.
Le financement de cette charge doit en principe être supporté équitablement par chacun des partenaires : l'Agence spatiale européenne, le CNES, Arianespace et les industriels concernés. Il proviendra d'un redéploiement d'autres programmes de l'Agence spatiale européenne, d'un décalage dans l'engagement de nouveaux programmes et de la commercialisation partielle du troisième vol de qualification.
Ariane 5 reste néanmoins un programme prioritaire pour la France, dans le cadre de la solidarité communautaire. Il doit permettre à l'Europe de maintenir ses avantages compétitifs et de conserver sa position commerciale dans le domaine des lanceurs spatiaux.
- Le projet de station spatiale internationale
Il s'agit de la deuxième priorité des grands programmes d'infrastructures spatiales.
Le principal objet de ce programme est une maîtrise et une coopération technique à l'échelon mondial. En effet, le projet est placé sous direction américaine avec une participation de la Russie, du Japon, du Canada et de l'Europe.
L'Agence spatiale européenne y est associée de deux manières :
• par la fourniture d'un
laboratoire
pressurisé
dit COF (Colombus Orbital Facility),
• et par la mise au point d'un
véhicule de transport de fret
dit ATV (Automated
Transfer Vehicle).
S'y ajouteront des installations de recherche en apesanteur, sur la microgravité.
- Le programme scientifique obligatoire de l'Agence spatiale européenne
La France contribue au programme scientifique obligatoire de l'Agence spatiale européenne par la réalisation, dans le cadre du programme national du CNES, d'instruments scientifiques destinés à être embarqués sur des satellites.