II. DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES
Depuis 1995, des crédits sont ouverts au titre des autoroutes de l'information.
Ces crédits ne concernent que les dépenses de recherche-développement des projets sélectionnés. Celles-ci sont prises en charge à hauteur d'environ 30 %.
On observera cependant que le total des investissements qui seront réalisés dans le cadre des 244 projets labellisés est estimé à plus de 7 milliards de francs et que les crédits budgétaires prévus, même cumulés depuis 1995, n'en représentent encore qu'une partie limitée.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de ces crédits.
Crédits ouverts depuis 1995 pour les autoroutes de l'information
(en millions de francs)
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1995 |
1996 |
PLF 1997 |
||||
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AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
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Budget de l'industrie Budget de la poste, des télécommunications et de l'espace
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50 |
5 |
180 90,2 |
55 25,2 |
150 60 |
109,5 50 |
|
TOTAL |
50 |
5 |
270,2 |
80,2 |
210 |
159,5 |
Il convient de noter qu'environ le tiers de ces dotations transite par l'ANVAR, principalement pour le soutien au développement technologique des PME.
Votre rapporteur regrette la régulation budgétaire qui a affecté ces crédits en 1996 car les dépenses concernées sont des dépenses à fort potentiel technologique, dont l'impact sur la croissance économique est incontestable et important.
En outre, il s ' agit d'accompagner des projets qui ont une dimension mondiale et dans lesquels notre pays doit être présent.
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D'une façon plus générale, votre rapporteur estime capital de favoriser le développement de l'industrie du signal en France.
De nombreux acteurs et organismes doivent être mobilisés à cet effet : les grandes écoles d'ingénieurs et leurs laboratoires de recherche, le CNET dont les missions ont été redéfinies, l'INRIA, le CNRS et les grandes organisations fournisseurs de "contenu" telles que l'Institut national de l'audiovisuel.
Il convient aussi de trouver les moyens de mobiliser le savoir-faire acquis par l'ensemble de la population française grâce au Minitel. Cet outil, même s'il est techniquement un peu dépassé aujourd'hui, a créé une culture irremplaçable qu'il est possible de valoriser.
La France a donc les moyens de ne pas laisser passer la chance de se situer parmi les meilleurs mondiaux dans le secteur des technologies de l'information.