CHAPITRE II - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
Soulignant la progression du niveau des crédits du ministère de l'environnement et la stabilité de ses effectifs en 1997, le Gouvernement insiste sur la mise en oeuvre volontariste de la future loi sur l'air, sur le respect de ses engagements en matière de protection de l'environnement et enfin sur le maintien des priorités du ministère.
I. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR L'AIR
Le ministère souligne que les crédits dégagés dès 1996, à hauteur de 200 millions de francs en moyens d'engagement, sont à nouveau inscrits pour 1997. Ces crédits doivent permettre de répondre aux besoins d'investissements, de fonctionnement et d'études pour l'ensemble du dispositif national et local de surveillance de la qualité de l'air. L'objectif est d'étendre progressivement le réseau de surveillance à l'ensemble des agglomérations de plus de 250.000 habitants avant le 1er janvier 1997, puis dans l'ensemble de celles de plus 100.000 habitants avant le 1er janvier 1998 et, enfin, à l'ensemble du territoire avant le 1er janvier 2000.
Outre cette extension du réseau, il s'agit d'améliorer la qualité de cette surveillance avec une meilleure prise en compte de la pollution de proximité que constitue la pollution automobile et, notamment, les particules ainsi que de polluants actuellement non surveillés comme le benzène. Cet ensemble a pour objet de contribuer à une meilleure information du public. A ces objectifs s'ajoutent le renforcement des études concernant la qualité de l'air.
II. LES RESPECTS DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ETAT
Le maintien de l'effort financier en faveur des deux plans décennaux Loire" et "Risques" permet à l'État de respecter ses engagements pour ces actions de long terme décidées en janvier 1994.
A. L'IMPORTANCE DES MOYENS CONSACRES
Ces deux plans décennaux, l'un consacré à l'aménagement et à l'entretien de la Loire, l'autre à la restauration des rivières prescrite au titre de la prévention des inondations dans le cadre du programme de prévention des risques naturels, notamment liés aux inondations, font 1 objet sur dix ans d un engagement de fonds publics très important. Ce sont en effet 12 milliards de francs qui seront consacrés à ces deux plans - dont plus de 10 milliards de francs pour la plan de prévention des risques au cours de cette période. Chacun de ces plans repose sur un financement partagé pour 1 essentiel entre l'État et les collectivités locales. Pour le plan de prévention des risques, la participation de l'État s'élèvera à 40 % des 10,2 milliards de francs qui doivent y être consacrés. La contribution de l'État au plan "Loire" atteignant 700 millions de francs pour un montant total de travaux estimé à 1,8 milliards de francs.