B. UN LEVIER ESSENTIEL POUR
L'ACTION DU MINISTERE :
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Les ressources propres de ces établissements doivent s'établir pour 1996 à 13,65 milliards de francs, soit un montant près de sept fois plus important que les moyens de paiement du ministère de l'environnement.
Ces ressources proviennent du produit de redevances et de taxes dont 83 % du montant total bénéficie aux agences de l'eau à hauteur de 11,35 milliards de francs.
L'analyse de l'évaluation des ressources propres des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l'environnement figurant dans le tableau ci-dessous exploite les données figurant dans l'état récapitulatif de l'effort financier consenti au titre de l'environnement. Ces ressources se décomposent comme suit :
(1) Redevances nettes de prélèvement et de pollutions industrielles et domestiques perçues dans l'année et remboursement des avances d'intervention
(2) En 1993 et 1994, le Conservatoire a reçu de fortes dotations des organismes régionaux pour les acquisitions des domaines du Pré Curieux et de Coudrée, ce qui explique l'importance des ressources propres sur ces deux années.
(3) Redevances cynégétiques (nationales et départementales, pour le grand gibier, le gibier d'eau, taxes de plan d'eau), sur cotisations (liées aux dégâts de gibier), autres recettes.
* Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
C. LE PLUS GROS CONTRIBUTEUR : LES COLLECTIVITES LOCALES
1. La définition de la dépense d'environnement des collectivités locales
• Le montant des dépenses d'environnement
exposées par les collectivités locales en 1995
s'élève à 111,137 milliards de francs dans le cadre de
l'état récapitulatif de l'effort financier consenti au titre de
l'environnement. L'importance de ce chiffre tient en partie à une
définition moins stricte de la dépense de protection de
l'environnement que celle retenue par l'État pour les dépenses de
cette nature.
Cette importance tient aussi à l'inclusion de deux postes de dépenses "périphériques" de gestion des ressources naturelles : la "mobilisation de la ressource en eau" et l'"amélioration du cadre de vie".
• Cette définition est destinée
à harmoniser la présentation des dépenses avec le
système européen de rassemblement de l'information
économique sur l'environnement (SERIEE) élaboré par
Eurostat.
2. Les grands postes de dépenses
Le tableau ci-après permet de détailler les sommes consacrées aux différents postes de dépenses de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles.
• La protection du patrimoine écologique avec
1,859 milliards de francs en 1995 au titre des dépenses d'investissement
et de fonctionnement -soit un budget supérieur à celui du
ministère de l'environnement poursuit la progression enregistrée
en 1994, après une baisse en 1993. Cette évolution recouvre
notamment la poursuite de la croissance de la dépense relative à
la lutte contre les incendies, à la protection contre l'érosion,
un renforcement des investissements relatifs aux parcs régionaux et
naturels.
• Les dépenses "périphériques"
relatives à la mobilisation de la ressource en eau et à
l'amélioration du cadre de vie représentent pour leur part.
• Les dépenses "périphériques"
relatives à la mobilisation de la ressource en eau et à
l'amélioration du cadre de vie représentent pour leur part 38,22
milliards de francs en 1995. En ce qui concerne la mobilisation de la ressource
en eau, les dépenses - relativement stables à hauteur de 28,92
milliards de francs en 1995 - portent surtout sur l'alimentation en eau
potable, mais aussi sur l'hydraulique agricole et l'aménagement des
eaux. L'amélioration du cadre de vie recouvre principalement les
dépenses liées aux parcs, jardins et espaces verts. Dans ce
domaine auquel les collectivités ont consacré 9,3 milliards en
1995, il faut noter une croissance relativement forte des charges de personnel
lié à l'entretien de ces espaces.