III. LA DEPENSE PUBLIQUE CONSACREE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Avant d'analyser les actions conduites par le ministère de l'environnement, il convient d'appréhender l'ensemble de la dépense publique consacrée à l'environnement par différents intervenants, qu'il s'agisse d'autres ministères, d'établissements publics ou des collectivités locales.
Ainsi, de nombreux départements ministériels vont consacrer des crédits à la protection de la nature et de l'environnement, pour un montant de plus de 10,6 milliards de francs en 1997. Il s'agit en particulier des budgets de l'Agriculture (environ 2,9 milliards de francs), de l'Education nationale et de la Recherche (plus de 2,7 milliards de francs) et de l'industrie de la Poste et des télécommunications (plus d'un milliard de francs).
Le rôle d'orientation du ministère de l'environnement apparaît clairement en mesurant le montant des budgets de ses établissements publics sous tutelle. Ces budgets, largement financés par des ressources propres s'élèveront en effet à plus de 13,6 milliards de francs en 1997, soit près de sept fois le budget du ministère de l'environnement.
Enfin, les collectivités locales consacrent une part importante de leurs budgets à l'environnement. Ces dépenses sont évaluées à 111,14 milliards de francs en 1995.
A. LES CREDITS INSCRITS AU BUDGET DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS
1. Une dépense globale importante
S'élevant à plus de 10,6 milliards de francs, les crédits consacrés à la protection de la nature et de l'environnement en 1996 et prévus en 1997 par es différents départements ministériels se répartissent comme suit :
Ce tableau, extrait des données fournies dans le cadre de l'état récapitulatif prévu par l'article 131 de la loi de finances pour 1990 suscite quelques remarques critiques. Les données produites dans ce document pour l'année 1996 ne recoupent pas exactement celles fournies l'an dernier. Ceci résulte de l'actualisation conduite pour "tenir compte de l'évolution des préoccupations" en matière d'environnement. Cet état récapitulatif reste néanmoins une source d'information précieuse et traduit l'importance de l'effort financier fourni dans ce domaine.
2. Les principaux départements ministériels contributeurs
a) Le rôle actif de l'agriculture
• Le ministère de l'agriculture engagera 2,9
milliards de francs au titre de l'environnement en 1997. Ces crédits
bénéficieront essentiellement à des mesures
agri-environnementales et à des dépenses d'investissement dans
différents domaines liés à l'environnement.
En ce qui concerne les mesures agri-environnementales, il faut citer le financement de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif. Cette prime vise à encourager - en application des règles communautaires - les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement.
Cet encouragement à l'entretien des surfaces herbagères cofinancé par le ministère de l'agriculture et le FEOGA concerne plus de 117.000 éleveurs et plus de 5 millions d'hectares. Il faut signaler que le montant de la prime, fixée à l'hectare, est passé de 200 francs en 1993 à 300 francs en 1995 et qu'elle restera à ce niveau en 1997.
Toujours dans le domaine des mesures agri-environnementales, il faut citer la démarche contractuelle conduite en application de la réglementation communautaire. Il s'agit de programmes régionaux généralement cofinancés par la section garantie du FEOGA.
Le Fonds de gestion de l'espace rural, créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de février 1995, qui disposait de 400 millions de francs pour 1996, devraient finalement pouvoir bénéficier de 200 millions de francs en 1997.
b) Une contribution essentielle : la recherche et l'industrie
• Le principal contributeur est la recherche qui,
avec près de 2,73 milliards de francs consacrés à
l'environnement représente près de 30 %
de l'effort
financier total des ministères dans ce domaine, alors que le
ministère de l'environnement en représente moins de 20 %.
Les principaux organismes de recherche bénéficiaires sont : le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM).
• La contribution du secteur de l'industrie de la
poste et des télécommunications s'élève à
plus d'un milliard de francs. Celle-ci bénéficie en partie au
Centre national d'études spatiales (CNES) au titre de ses programmes
d'observation de la terre à partir de l'espace. Ces derniers constituent
en effet un outil de prévision des catastrophes naturelles et de
renseignement sur l'évolution de l'environnement. Ils portent en
particulier sur la stratosphère en liaison avec l'étude de la
couche d'ozone, les océans, la surveillance de l'urbanisation ou le
contrôle des cultures. Par ailleurs, sont subventionnés le
laboratoire national d'essais (LNE) pour des mesures de la pollution, des
essais sur les emballages et l'association française de normalisation
(AFNOR), pour l'animation de la normalisation dans le domaine de la protection
de l'environnement et la certification des produits écologiques.
c) L'équipement et les transports
Parmi les autres ministères concourant à la dépense publique dans le domaine de l'environnement, il convient de remarquer celui de l'équipement et des transports. Il s'agit notamment d'études sur les risques liés au transport de matières dangereuses, d'études sur la limitation de nuisances acoustiques Dans le domaine de la mer, il s'agit de dépenses consacrées à des prestations de l'IFREMER dans le domaine des contrôles de salubrité des productions conchylicoles, d'études liées à la préservation du littoral ou d'acquisitions de matériel de surveillance et de signalisation maritime destinées à prévenir des accidents maritimes pouvant entraîner des catastrophes écologiques.