C. LES MOYENS CONSACRES A "L'ADMINISTRATION GENERALE" : UN EFFORT DE GESTION MAINTENU
1. Des moyens financiers en légère diminution
Regroupant près du tiers des moyens de paiement du ministère (562,68 millions de francs), cet agrégat connaît une très légère baisse de ses crédits de 0,22 % (- 1,22 million de francs). La part de cet agrégat dans le budget se trouve en conséquence réduite de près de deux points et revient ainsi de 32,08% à 30,23%.
Cette évolution d'ensemble recouvre d'une part une progression des moyens des services qui est due pour l'essentiel :
aux mesures concernant les rémunérations et la
politique de transformation
d'emplois
+ 5,27 millions de
francs
aux charges sociales + 0.58 millions de francs
à des moyens de fonctionnement nouveaux + 3,51 millions de francs
Cette progression correspond en grande partie au transfert des moyens liés à l'accueil de 27 emplois en provenance de la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement au sein de la direction de la nature et des paysages. Ce transfert est la conséquence de la réorganisation de la politique des sites et du paysage au profit du ministère de l'environnement.
La seconde explication de cette hausse des moyens de fonctionnement est la conséquence (comme dans tous les ministères) du transfert en provenance du budget des charges communes de 2,52 millions de francs en compensation de la suppression de la franchise postale dont bénéficiait le courrier inter administratif.
Ces augmentations sont plus que compensées par la réduction des crédits de paiement destinés à l'équipement immobilier des services
- 10,58 millions de francs
Cette réduction porte quasi exclusivement sur les crédits de paiement destinés à l'équipement immobilier destinés au regroupement des services des Directions régionales de l'environnement (DIREN) sur des sites uniques. Il convient de noter que ce mouvement trouve son corollaire sur les autorisations de programme qui décroissent pour leur part de 29,25% (- 7,4 millions de francs) sur le même poste.
Ce mouvement de réduction traduit le ralentissement de l'opération de regroupement de ces services déconcentrés.
2. Une administration récente en voie de renforcement
Structure récente, le ministère a vu croître ses effectifs régulièrement, ainsi qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :
|
Effectifs totaux |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 (*) |
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|
dont Adm,. Centrale dont DRIRE dont DIREN Total |
522 732 1 066 2 320 |
522 732 1 076 2 330 |
515 736 1 100 2 351 |
506 743 743 1 102 2 351 |
524 743 1 111 2 378 |
||
|
Créations d'emplois par rapport à l'année précédente |
40 |
10 |
21 |
0 |
0 |
||
|
Transferts d'emplois par rapport à l'année précédente |
171 |
0 |
0 |
0 |
27 |
||
(*/ répartition prévisionnelle pour 1997 Source : ministère de l'Environnement
Largement constitué par des transferts d'emplois jusqu'en 1993, l'effectif budgétaire du ministère a ensuite bénéficié de quelques créations de postes en 1994 et 1995. L'année 1996 avait marqué une stabilisation à l'unité près de cet effectif qui atteint aujourd'hui 2.351 agents. L'année 1997 marque la poursuite de la croissance des structures du ministère de l'environnement, qui se voit transférer 27 emplois en provenance de la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement. Ainsi se trouve réorganisée au profit du ministère de l'environnement, la politique des sites et des paysages.
Il convient de noter que depuis 1994, la quasi totalité des emplois créés ou transformés ont été orientés vers les services déconcentrés.
a) L'administration centrale
L'administration centrale du ministère de l'environnement, réorganisée en 1994, est aujourd'hui plus concentrée puisque le nombre de directions est passé de cinq à quatre. La création d'une direction générale de l'administration et du développement (DGAD) a en effet permis de regrouper des moyens existants. A cette direction, trois autres s'ajoutent, chacune étant structurée autour des tâches principales du ministère : direction de l'eau, direction de la prévention des pollutions et des risques, direction de la nature et des paysages. Au sein de la DGAD il convient de souligner en outre la fusion des trois anciens bureaux de gestion du personnel en un bureau unique au sein de la sous-direction des ressources humaines.
b) Les structures déconcentrées
Si les services déconcentrés n'ont pas encore été touchés par le des structures actuelles.
•
Les directions régionales de
l'environnement (DIREN)
ont été constituées en
1991 à partir notamment de la fusion entre les délégations
régionales à l'architecture et à l'environnement et les
services régionaux d'aménagement des eaux. Leur personnel est
largement issu d'emplois transférés par les ministères de
l'équipement
et
de l'agriculture.
Pour 1997 votre rapporteur note que le transfert de 27 emplois en provenance du ministère de l'équipement, s'accompagne de la poursuite de la politique de redéploiement d'effectifs de l'administration centrale du ministère de l'environnement vers les DIREN , puisque celles-ci bénéficient de 9 emplois supplémentaires et que seuls 18 emplois sont créés en administration centrale.
•
Les directions régionales de
l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)
dont la
mission essentielle est l'inspection des installations classées ont
elles aussi été constituées essentiellement à
partir de transferts d'emplois en provenance du ministère de
l'industrie. Ces structures avaient bénéficié en 1996 de 8
emplois d'ouvriers piscicoles requalifiés afin de renforcer leur action
dans le domaine de la prévention des risques naturels et industriels.