II. UN BUDGET POUR 1997 MARQUE PAR LA LOI SUR L'AIR
Les crédits demandés pour 1997 au titre du ministère de l'environnement s'élèvent à 1.861,35 millions de francs en moyens de paiement, soit une progression de 5,88 % (+103,35 millions de francs) par rapport aux crédits votés pour 1996.
Parallèlement, les autorisations de programme demandées s'élèvent à 798,66 millions de francs, en hausse de 1,33% (+ 10,5 millions de francs) par rapport à l'exercice précédent.
A. L'EVOLUTION PAR TITRE : UNE PROGRESSION DES DEPENSES "ACTIVES"
Le tableau ci-après fournit le détail de l'évolution du budget de l'environnement par titre.
La présentation des crédits du ministère de l'environnement par titre, bien que moins significative que la présentation de ces crédits par agrégat, traduit cependant en particulier l'impact du financement des mesures liées à la mise en oeuvre de la loi sur l'air.
S'agissant du titre III, il convient de noter une meilleure maîtrise de l'évolution des moyens des services, puisque ceux-ci ne s'accroissent que 1,73%, tandis qu'ils avaient crû de 2,5 % en 1996. La proportion des moyens des services au sein de ce budget diminue en conséquence de près de deux points, en ramenant celle-ci de près de 47,5% en 1996 à 45,63% en 1997.
Contrastant avec la réduction qu'elles avaient subies en 1996, les dépenses "actives" des titres IV, V et VI progressent, pour leur part, tant en valeur absolue qu'en valeur relative. Cette orientation traduit, notamment, la mise en oeuvre de la loi sur l'air.
La croissance importante des crédits de paiement et des autorisations de programme des investissements exécutés par l'État (titre V), respectivement en hausse de 27,08% et de 13,98%, traduit l'action d'investissement du ministère dans les domaines de la qualité de l'air, de la protection de la nature et de l'eau. L'analyse de l'évolution de la structure du budget par titre, présentée ci-dessus, met en évidence le renforcement de la part relative des crédits de paiement du titre V au sein de ce budget.
B. L'EVOLUTION DES AGREGATS : L'EFFET DE LA LOI SUR L'AIR
Six agrégats ont été définis pour permettre l'analyse et le suivi des crédits de l'environnement par grande catégorie d'action. Le tableau ci-après en fournit le détail en présentant pour chaque agrégat les moyens de paiement (DO+CP) et les autorisations de programme qui lui sont affectés.
L'émergence de l'agrégat "prévention des pollutions et des risques" traduit, beaucoup plus nettement que l'analyse de l'évolution des crédits par titre, l'impact des mesures financières correspondant à la mise en oeuvre de la loi sur l'air.
De ce fait, la part relative de cet agrégat au sein du budget de l'environnement s'est accrue de plus de 6 points entre le budget voté de 1996 et les crédits demandés au sein de la loi de finances pour 1997.
Cette présentation des crédits du ministère par "agrégat" montre la diminution des moyens affectés au cinq autres agrégats.