CHAPITRE III : L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
Après l'examen des crédits alloués à la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, deux aspects de l'action culturelle extérieure seront plus particulièrement développés : l'enseignement français à l'étranger et le soutien à la francophonie, d'une part, l'action audiovisuelle extérieure, d'autre part.
I. LES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les crédits de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques s'élèvent au total à 5,08 milliards de francs, au lieu de 5,26 milliards de francs en 1996, ce qui représente une baisse de 3,4 %.
Sur ce montant, les crédits d'intervention atteignent 3,06 milliards de francs au lieu de 3,16 milliards de francs en 1996, soit une baisse de 3,1 %.
Cette évolution s'inscrit dans la poursuite d'un mouvement de réduction des crédits observé depuis quelques années.
Évolution des crédits de la DGRCST
(en millions de francs)
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
|
|
Total DGRCST (évolution en % par rapport à l'année précédente) |
5.502 + 4,1 |
5.141 - 6,6 |
5.357 + 4,2 |
5.263 - 1.7 |
5.082 -3,4 |
|
Titre IV - Interventions (évolution en % par rapport à l'année précédente) |
3.531 + 5,6 |
3.157 - 10,6 |
3.331 + 5,5 |
3.161 - 5.1 |
3.063 - 3,1 |
|
Part de la DGRCST dans le budget des affaires étrangères (en %) |
36,9 |
35,0 |
35,3 |
35,0 |
35,3 |
La part des crédits de la DGRCST au sein du budget des affaires étrangères connaît une évolution relativement erratique depuis 1993. Elle reste toutefois située autour de 35 % alors que cette part était de 38 % en 1991.
Par ailleurs, on observera que, depuis 1991, les crédits inscrits au titre de la DGRCST sont systématiquement remis en cause en cours d'année. La régulation budgétaire qui les affecte est en effet loin d'être négligeable. Elle représente même souvent plus des deux-tiers des annulations de crédits supportées par le ministère des affaires étrangères, ainsi que le montre le tableau ci-après.
(en millions de francs)
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
|
Crédits de la DGRCST en LFI |
4.979 |
5.284 |
5.502 |
5.141 |
5.357 |
5.263 |
|
Crédits annulés |
464 |
205 |
436 |
247 |
306 |
120 |
|
Part des crédits de la DGRCST annulés (en %) |
9,3 |
3,9 |
7,9 |
4,8 |
5,7 |
2,1 |
|
Part des annulations de la DGRCST au sein des annulations des affaires étrangères (en %) |
98 |
222 |
64 |
67 |
40 |
34 |
L'effet cumulatif de la baisse des crédits inscrits en loi de finances initiale et de la régulation budgétaire en cours d'année a conduit à une réduction sensible des moyens de la DGRCST - et particulièrement de ses moyens d'intervention - depuis quelques années.
Votre rapporteur regrette cette situation car les missions de la DGRCST sont les plus « opérationnelles » du budget des affaires étrangères.
Les missions de la DGRCST sont en effet importantes, nombreuses et variées. Elles recouvrent :
- l'enseignement français à l'étranger,
- l'action en faveur de la francophonie,
- la coopération culturelle, artistique et littéraire,
- la coopération scientifique et technique,
- l'action audiovisuelle extérieure.
Votre rapporteur attache beaucoup d'importance à la répartition géographique de ces crédits. En effet, d'importantes évolutions ont été engagées pour redéployer les moyens de la coopération culturelle, linguistique, scientifique et technique française vers les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie.
Dans ces zones prioritaires, les efforts restent toutefois encore insuffisants au regard de l'importance des enjeux.
Le tableau ci-après fournit la répartition des crédits d'intervention de la DGRCST par zone géographique en 1991 et en 1996.
(en millions de francs)
|
Régions |
1991 |
1996 |
||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Europe Occidentale |
139,75 |
6,6 |
196,54 |
10,5 |
|
Europe Centrale et Orientale |
517,43 |
24,5 |
336,75 |
18,1 |
|
Maghreb |
593,98 |
28,1 |
432,50 |
23,2 |
|
Proche et Moyen Orient |
185,11 |
8,8 |
222,51 |
11,9 |
|
Afrique Sub-Saharienne |
109,87 |
5,2 |
97,78 |
5,2 |
|
Extrême-Orient Pacifique |
136,14 |
6,5 |
127,63 |
6,8 |
|
Asie du Sud et du Sud-Est |
187,40 |
8,9 |
246,25 |
13,2 |
|
Amérique du Nord |
69,44 |
3,3 |
46,16 |
2,5 |
|
Amérique Latine |
170,96 |
8,1 |
160,44 |
8,6 |
|
TOTAL |
2.110,09 |
100 |
1.866,58 |
100 |
Ce tableau fait apparaître la difficulté - mais aussi la nécessité - d'établir des priorités en période de restriction budgétaire.
En effet, les arbitrages entre la continuité des actions menées dans certaines parties du monde, comme l'Europe occidentale où le soutien à la francophonie s'avère nécessaire dès lors que les politiques d'éducation nationale n'accordent pas ou plus de priorité au français, et le lancement de nouvelles actions dans des pays, notamment d'Asie du Sud-Est, où l'ouverture politique, la croissance des marchés, les enjeux économiques et stratégiques rendent notre présence indispensable, sont particulièrement difficiles.
Dans ces conditions, préserver autant que faire se peut les moyens d'intervention de la DGRCST apparaît hautement souhaitable.